Pôle Emploi : dématérialisation et contrôle social à marche forcée
Revue -
Nous publions dans notre rubrique En revue, ce très bon, et glaçant, article de la Quadrature du Net qui analyse les effets de la...
Une première : la saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Ce 15 avril, dans une Assemblée nationale vide aux 4/5, la loi « sécurité globale », étoffée de la mention orwellienne « préservant les libertés », a été définitivement adoptée par 75 voix contre 33. Quelle image de la démocratie représentative donnent ainsi les 469 députés absentéistes, alors qu’à propos de cette nouvelle loi la pourtant modérée Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) évoque un « changement de paradigme » concernant la protection de la vie privée de tous nos concitoyens.
Hadopi c’est fini. Une victoire méritée qui demande à être confirmée
Revue -
Le Conseil constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 par La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net. Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet. Après avoir célébré cette victoire, la Quadrature du net exprime certains doutes sur la portée de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel
