vendredi 22 novembre 2024
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Projet de loi 3DS

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Le projet de loi 3DS adopté en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord en commission mixte paritaire, et validé ensemble un texte de compromis. Plusieurs avancées ont été actées, avec des avancées pour le bloc communal tandis que sur d'autres sujets, la majorité reste inflexible.

Entretien avec Georges Méric à propos de la proposition de loi 3DS

Le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Georges Méric, s'exprime à propos du projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

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