Cassation pour les militant.es handicapé.es antivalidistes condamné.es
Les militantEs handicapéEs et les proches de l'association Handi-Social, qui ont été condamnéEs à des peines de prison avec sursis pour des actions de désobéissance civile, sont convoqués le 23 octobre 2024 devant la Cour de cassation.
Empoisonnement au chlordécone, 18 ans d’attente, report encore.
Lundi 10 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a renvoyé à octobre prochain l’appel contre l’ordonnance de non-lieu, rendu en janvier 2023, dans l'enquête sur l'empoisonnement massif au chlordécone en Guadeloupe et Martinique.
Hérault. La limitation à 90 km/h raisonnée, confirmée par le tribunal
Suite à une action en justice de l'association « Ligue Contre la Violence Routière », la légalité des arrêtés de limitation de vitesse à 90 km/h pris par le Département a été confirmée par décision du tribunal administratif en date du 9 avril.
Petits problèmes de transmission au Canard enchaîné
Le bras de fer se poursuit entre la direction du Canard enchaîné et la section du SNJ-CGT suite à la plainte déposée par le journaliste Christophe Nobili affirmant que la compagne d’un ancien administrateur de l’hebdomadaire avait bénéficié pendant vingt-cinq ans d’une rémunération du journal sans y avoir travaillé.
Premier procès montpelliérain pour « apologie d’un acte terroriste »
Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?
L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé
Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.
Qui était là en premier le constructeur d’éoliennes ou l’aigle royal ?
La Cour d’appel de Nîmes a ordonné le démontage de sept éoliennes dans le parc Bernagues, sur la commune de Lunas , dans un délai de 15 mois. Les juges ont estimé que les atteintes à l’environnement étaient avérées. Cette victoire a été qualifiée d’"historique" par les défenseurs de l’environnement.
Services publics en service minimum
Le collectif "Nos services publics" a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l'évolution des besoins, dans l'éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports.
Loi immigration. Atteintes musclées au droit des étrangers
Le « projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration » sera ré-examiné par le Parlement à l'automne. La droite républicaine, qui sait que le gouvernement a besoin de ses voix pour l'adoption, met la pression à l'exécutif pour durcir un texte déjà très critiqué dans sa version première.
EDF condamnée pour la mort de rapaces protégés dans l’Hérault
La Cour de cassation a rendu sa décision mercredi 30 novembre 2022. EDF a été définitivement condamnée à indemniser France Nature Environnement pour la mort d'une espèce protégée de faucons dans le parc d'éoliennes d'Aumelas dans l'Hérault.
