Mort de Rémi Fraisse, la justice européenne condamne la France
Dix ans après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France.
Huit condamnations à mort pour l’assassinat de Mohamed Brahmi
L'élu de la gauche nationaliste, qui faisait partie de l’Assemblée nationale constituante, avait été tué à Tunis le 25 juillet 2013, devant chez lui, le jour de la fête nationale.
L’influenceur algérien fait-il les frais de la crise diplomatique ?
Le placement en rétention administrative de l'influenceur algérien surnommé Doualemn, interpellé à Montpellier, a été prolongé a annoncé hier Gérald Darmanin, sur LCI. Attisée par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, l'affaire prend une tournure politique.
Cassation pour les militant.es handicapé.es antivalidistes condamné.es
Les militantEs handicapéEs et les proches de l'association Handi-Social, qui ont été condamnéEs à des peines de prison avec sursis pour des actions de désobéissance civile, sont convoqués le 23 octobre 2024 devant la Cour de cassation.
Empoisonnement au chlordécone, 18 ans d’attente, report encore.
Lundi 10 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a renvoyé à octobre prochain l’appel contre l’ordonnance de non-lieu, rendu en janvier 2023, dans l'enquête sur l'empoisonnement massif au chlordécone en Guadeloupe et Martinique.
Hérault. La limitation à 90 km/h raisonnée, confirmée par le tribunal
Suite à une action en justice de l'association « Ligue Contre la Violence Routière », la légalité des arrêtés de limitation de vitesse à 90 km/h pris par le Département a été confirmée par décision du tribunal administratif en date du 9 avril.
Petits problèmes de transmission au Canard enchaîné
Le bras de fer se poursuit entre la direction du Canard enchaîné et la section du SNJ-CGT suite à la plainte déposée par le journaliste Christophe Nobili affirmant que la compagne d’un ancien administrateur de l’hebdomadaire avait bénéficié pendant vingt-cinq ans d’une rémunération du journal sans y avoir travaillé.
Premier procès montpelliérain pour « apologie d’un acte terroriste »
Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?
L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé
Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.
Qui était là en premier le constructeur d’éoliennes ou l’aigle royal ?
La Cour d’appel de Nîmes a ordonné le démontage de sept éoliennes dans le parc Bernagues, sur la commune de Lunas , dans un délai de 15 mois. Les juges ont estimé que les atteintes à l’environnement étaient avérées. Cette victoire a été qualifiée d’"historique" par les défenseurs de l’environnement.
