vendredi 22 novembre 2024
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Le Conseil d’État valide l’hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft

Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de la plateforme Health Data Hub, dont l’hébergement a été confié à Microsoft. Dans son ordonnance du 13 octobre, le Conseil d’État affirme cependant qu'aucune donnée de santé ne peut être transférée en dehors de l'Union européenne dans le cadre du contrat conclu avec Microsoft et demande des garanties supplémentaires.

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