jeudi 21 novembre 2024
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Etat d’urgence sanitaire

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À l’hôpital, c’est le moment de déconfiner les colères.

Masque ou pas masque, distanciation physique, sociale ou pas, plus rien ne fera taire les blouses blanches. Chaque mardi, ils et elles se rassemblent en différents lieux de Toulouse. Mardi 26, c'était à l'hôpital Purpan, avec un hommage aux collègues décédé-es et contaminé-es par le COVID-19 dans le cadre de leur travail partout en France et dans le monde. Les personnels de la santé n'attendent rien du gouvernement. Ils exigent des embauches et des salaires décents pour sauver des vies et gagner la leur.

Le Sénat vote oui sous conditions

Après avoir posé ses conditions lundi, le Sénat a adopté Mardi 5 mai 2020, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Expertise & Coronavirus. Que dit le droit du travail ?

Spécialisé dans le domaine du droit du travail, le cabinet d'avocats Brihi-Koskas & associés, analyse les effets de la loi d'exception. Nous publions son bref commentaire sur ce qu’il faut retenir de la loi d'urgence sanitaire, dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.

Etat d’urgence sanitaire – Le gouvernement se saisit des pleins pouvoirs

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche, le projet de loi permettant l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire". Encadrant la restriction des libertés publiques, cette "loi d'exception" est instaurée pour deux mois. Cette disposition ouvre "un champ infini de dérogation à l'état de droit" s'inquiète l'opposition.

Etat d’urgence sanitaire: vigilance face à une logique d’exception

Avocats et association émettent de vives préoccupations quant à la volonté d’instaurer, dans un délai extrêmement réduit, un état d’urgence sanitaire. Ils rappellent le caractère attentatoire aux libertés et relèvent que pour faire face à la propagation COVID-19, la finalité si légitime, ne doit pas conduire à abandonner l’idée même de mécanismes de contrôle.

Le Sénat adopte le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Le texte autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des élections municipales « au plus tard en juin ». Détails des amendements adoptés par les sénateurs.

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