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Conseil supérieur de la Magistrature
Pour le CSM le projet de loi menace l’indépendance de la justice
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) voit dans le projet de départementalisation de la police des risques d’atteinte à l’indépendance de la justice. C’est la première fois que l’institution s’exprime publiquement sur un projet de réforme.
Appel des juges à refonder le pacte républicain pour la justice
Dans une tribune publiée par L’Obs, la Conférence des premiers présidents de cour d’appel réplique vigoureusement aux mises en cause qui visent la justice depuis plusieurs semaines. Refusant d’être « les otages des joutes électorales », ils appellent à l’organisation immédiate dans toute la France d’« assises de la justice pénale » pour refonder la confiance autour de l’autorité judiciaire.
