samedi 23 novembre 2024
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Les services publics à l’amende s’ils ne sont pas accessibles à tous

Depuis 2005, l'administration doit proposer des outils numériques adaptés à l'ensemble des usagers. A partir du 1er janvier 2024, une sanction financière de 50 000 euros est désormais prévue en cas de manquement.

Activistes de Handi-social : un nouveau procès « indigne » à Toulouse ?

Procès en appel le 30 juin 2022 des militants en situation de handicap à Toulouse. Un an plus tôt, leur accueil par le tribunal avait défrayé la chronique avec des conditions jugées "indignes". Ils dénoncent à nouveau l'inaccessibilité de la justice.

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