jeudi 21 novembre 2024
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Archive de la catégorie :

Justice

Pollution : l’usine Alteo de Gardanne mise en examen

Après avoir rejeté des millions de tonnes de "boues rouge" toxiques, l'usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône), leader mondial de l'alumine de spécialité, aurait continué à polluer le Parc national des Calanques avec ses rejets liquides, des faits lui valant désormais une mise en examen.

Des anti-béton relaxés en masse par le Tribunal de Perpignan

Douze activistes du climat viennent d’être considéré.e.s « coupables de rien » après une action de blocage de la circulation l’été dernier au pied du Canigou. Dans le département des Pyrénées-orientales, tous les voyants sont au rouge, concernant la bascule climatique en cours.

Les services publics à l’amende s’ils ne sont pas accessibles à tous

Depuis 2005, l'administration doit proposer des outils numériques adaptés à l'ensemble des usagers. A partir du 1er janvier 2024, une sanction financière de 50 000 euros est désormais prévue en cas de manquement.

L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.

Qui était là en premier le constructeur d’éoliennes ou l’aigle royal ?

La Cour d’appel de Nîmes a ordonné le démontage de sept éoliennes dans le parc Bernagues, sur la commune de Lunas , dans un délai de 15 mois. Les juges ont estimé que les atteintes à l’environnement étaient avérées. Cette victoire a été qualifiée d’"historique" par les défenseurs de l’environnement.

Au Portugal, le président conservateur dissout le Parlement

Le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, a décidé jeudi 9 novembre de dissoudre le Parlement et de convoquer des élections législatives anticipées le 10 mars 2024 pour surmonter la crise provoquée par la démission du premier ministre socialiste, Antonio Costa, impliqué dans un scandale de corruption.

Les femmes « travailleront gratuitement » à partir de 11h25 ce lundi

Chaque année, la lettre d'information féministe Les Glorieuses calcule une date et une heure pour rendre compte des inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Selon elle, les femmes commencent à "travailler gratuitement" cette année à partir de lundi à 11 h 25.

On me vole une photo, je suis condamné à payer 3000 € à « l’emprunteur »

Le Théâtre de Rungis a utilisé une photo du photographe Michel Cavalca afin de réaliser une bâche de très grande dimension placée sur le théâtre pour illustrer la saison 2020-2021, mais il omet de rémunérer le photographe. L'affaire prend la direction du tribunal avec la notion d’originalité au cœur des débats.

Services publics en service minimum

Le collectif "Nos services publics" a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l'évolution des besoins, dans l'éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports.

Examen du recours contre la dissolution du collectif

Le Conseil d'Etat doit examiner un référé demandant la suspension rapide de la dissolution du collectif.

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