Ecologistes sous surveillance de la cellule de gendarmerie Déméter
Le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » des militants écologistes confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Pour les associations concernées cette décision porte atteinte à leurs libertés fondamentales.
Partie 1 – Droit du sol à Mayotte : un faux débat
La restriction du droit du sol à Mayotte a été votée le 6 février par l’Assemblée nationale. Véritable rupture avec les principes républicains, cette disposition, qui doit être validée par le Conseil constitutionnel après un passage au Sénat, est, selon les spécialistes, non conforme à la Constitution et aux textes internationaux.
Prestataires de santé et prestataires de soins
Les Prestataires de Santé À Domicile (PSAD) interviennent à domicile, suite à une prescription médicale, auprès de patients atteints de maladies chroniques ou aiguës en respiratoire, diabète, perfusion ou nutrition. Ils assurent la prise en charge et le suivi des patients afin de leur permettre de vivre leur traitement à domicile dans les meilleures conditions.
Assises du droit de la mer et des solidarités maritimes à Montpellier
Les 1ères Assises du droit de la mer et des solidarités maritimes : réaffirmer le droit et agir en Méditerranée se tiendront Jeudi 17 octobre au Parc des Expositions de Montpellier et au Centre Rabelais.
Vendre de l’eau minérale, n’est-ce être qu’un marchand de plastique ?
Les eaux, censées être naturellement pures, recevaient, dans l’ombre, des traitements semblables à ceux appliqués pour l’eau du robinet. La tromperie a été reconnue par Nestlé, qui gère notamment les sources Vittel, Perrier et Contrex. Alors, les industriels de l’eau sont-ils réellement des marchands d’eau, ou se contentent-ils de vendre des bouteilles en plastique ?
Liberté d’expression pour les universitaires : quelles limites ?
Les universitaires sont-ils, en leur qualité de fonctionnaires, soumis au devoir de réserve ? À chaque période électorale, des interrogations émergent autour de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs, qui est une des composantes de la liberté académique, et de sa portée.
Conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale
Revue -
Après la large victoire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées.
Contrôle technique des deux-roues une mesure toujours contestée
Maintes fois reporté, le contrôle technique des deux-roues (CT2R) est entré en vigueur le 15 avril. Un point pour en savoir plus sur les modèles concernés, le prix, le contenu du contrôle et sa contestation
« Une réforme indigne et contre-productive » dénonce la Cimade
En dépit des nombreuses alertes de la société civile sur le risque d’une multiplication des désastres humanitaires et des violations des droits fondamentaux que créerait le pacte européen asile et migration, celui-ci vient d’être adopté en séance plénière au Parlement européen.
Répression envers les ONG et individus défendant le droit des migrants
La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, appelle les Etats membres à mettre fin à la « répression » envers les ONG et individus qui défendent les droits des migrants.
