Agression illégale, un dangereux précédent…
De nombreux dirigeants condamnent l'opération militaire américaine qui a conduit à l'exfiltration du président vénézuélien annoncée par Donald Trump. L'opération armée des Etats-Unis constitue une violation manifeste du droit international qui pourrait avoir de lourdes conséquences.
Orange. Guerre de clan et fin possible de la dynastie Bompard
:À Orange, bastion historique de l’extrême droite, un procès pour emploi fictif met aux prises deux figures longtemps alliées : le maire Yann Bompard et la députée RN Marie-France Lorho. Sur fond de rivalités personnelles, d’héritage familial et de soupçons de détournement de fonds publics. Le théâtre Antique d'Orange verra-t-il la chute de l'empire Bombard ?
Tout acte sexuel non consenti est un viol ou une agression sexuelle
La France intègre la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, après un ultime vote du Sénat. Les agressions sexuelles et le viol seront désormais définis dans le Code pénal comme "tout acte sexuel non consenti". Cette modification législative hautement symbolique est une avancée majeure pour bâtir une culture du consentement.
Procès AFO : Deux ans ferme sous bracelet à domicile, sursis et relaxe
Sur seize prévenus du groupe d'ultradroite islamophobe Action des Forces Opérationnelles (AFO), douze ont été reconnus coupables d'associations de malfaiteurs. Quatre ont été relaxés. Les peines maximales de deux ans fermes seront effectuées à domicile sous bracelets électroniques.
Après 8 années de lutte, dernier acte du combat juridique
"Yasmina Tellal, accompagnée d’autres ouvriers agricoles détachés, a levé le voile sur les conditions de travail très difficiles dans certaines exploitations du sud de la France."
Un revers pour la puissante FNSEA et pour Bruno Retailleau
Le Conseil constitutionnel juge anticonstitutionnelle la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, permise par la loi Duplomb et censure la loi visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers.
Libération de Georges, un choc émotionnel et une victoire politique
Après plus de quatre décennies d'une incarcération injuste Georges Ibrahim Abdallah est enfin libre. Il doit sortir de la prison de Lannemezan aujourd'hui, avant de s'envoler pour Beyrouth.
Le couple Estrosi et des patrons de médias placés en garde à vue
Le maire Horizons de Nice Christian Estrosi et son épouse Laura Tenoudji-Estrosi sont convoqués, ainsi que des responsables de médias, pour être entendus lundi dans une enquête judiciaire sur l'organisation d'événements dans cette ville, a-t-on appris de sources concordantes, confirmant des informations de Mediapart.
Le procès des membres du groupuscule d’ultradroite AFO
Seize militants du groupe d'ultradroite Action des forces opérationnelles (AFO) sont jugés depuis mardi 10 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir planifié des actions violentes contre les musulmans de France en 2018.
Condamnation de l’État français dans trois affaires de viols
L’État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour son manque de considérations durant trois affaires de viols. La Cour estime, dans un communiqué que, « dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger les requérantes » mineures au moment des faits.
