samedi 30 août 2025
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Archive de la catégorie :

Justice

Un revers pour la puissante FNSEA et pour Bruno Retailleau

Le Conseil constitutionnel juge anticonstitutionnelle la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, permise par la loi Duplomb et censure la loi visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers.

Libération de Georges, un choc émotionnel et une victoire politique

Après plus de quatre décennies d'une incarcération injuste Georges Ibrahim Abdallah est enfin libre. Il doit sortir de la prison de Lannemezan aujourd'hui, avant de s'envoler pour Beyrouth.

Le couple Estrosi et des patrons de médias placés en garde à vue

Le maire Horizons de Nice Christian Estrosi et son épouse Laura Tenoudji-Estrosi sont convoqués, ainsi que des responsables de médias, pour être entendus lundi dans une enquête judiciaire sur l'organisation d'événements dans cette ville, a-t-on appris de sources concordantes, confirmant des informations de Mediapart.

Le procès des membres du groupuscule d’ultradroite AFO

Seize militants du groupe d'ultradroite Action des forces opérationnelles (AFO) sont jugés depuis mardi 10 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir planifié des actions violentes contre les musulmans de France en 2018.

Condamnation de l’État français dans trois affaires de viols

L’État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour son manque de considérations durant trois affaires de viols. La Cour estime, dans un communiqué que, « dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger les requérantes » mineures au moment des faits.

Une famille debout jusqu’à la vérité

Samedi 5 avril, nouvelle manifestation pour Thibault à l'appel du Comité Vérité et Justice pour Bilal ainsi que l'accès aux vidéos de surveillance et au rapport d'autopsie plus de deux mois après sa chute mortelle en scooter.

Ecologistes sous surveillance de la cellule de gendarmerie Déméter

Le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » des militants écologistes confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Pour les associations concernées cette décision porte atteinte à leurs libertés fondamentales.

Partie 1 – Droit du sol à Mayotte : un faux débat

La restriction du droit du sol à Mayotte a été votée le 6 février par l’Assemblée nationale. Véritable rupture avec les principes républicains, cette disposition, qui doit être validée par le Conseil constitutionnel après un passage au Sénat, est, selon les spécialistes, non conforme à la Constitution et aux textes internationaux.

La justice interrompt le projet de l’A69, Atosca pose les pelles

Par décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales (A69 et A680) du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Ce qui a déclenché de nombreuses réactions...

Mort de Rémi Fraisse, la justice européenne condamne la France

Dix ans après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)  condamne la France.

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