Le 2 avril le Sénat a adopté l’article 20 du projet de loi confortant les principes de la République. Il permet une comparution immédiate à certains délits de presse, malgré la forte opposition de la gauche du Sénat.
Les débats entre Éric Dupond-Moretti et la gauche du Sénat étaient déjà tendus, mais l’absence du garde des Sceaux au moment d’examiner l’article 20 du projet de loi confortant les principes de la République, n’a pas plus rassuré les élus. « Quand le garde des Sceaux est venu ici, il nous a expliqué avec force et grands effets de manche, qu’il ne toucherait pas à la loi sur la liberté de la presse. Il n’est plus là. Son absence est un dur silence pour nous. On comprend bien que ce qui est touché par ce texte, c’est la loi sur la liberté de la presse », s’est désolé le sénateur communiste Pierre Ouzoulias qui comme sa collègue socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie, et l’écologiste Esther Benbassa a déposé un amendement de suppression à cet article.
L’article 20 permet une comparution immédiate suite aux délits de presse comme de provocation à la commission d’infractions graves, des délits d’apologie d’infractions graves, ainsi que des délits de provocation à la haine discriminatoire ».
« Nous ne voulons pas laisser passer dans une sorte d’apathie des dispositions qui rognent la liberté de la presse […] cette affaire de comparution immédiate n’est pas du tout anodine […] C’est très grave lorsqu’on vient banaliser pour des œuvres de l’esprit, des œuvres d’écriture, la comparution immédiate », s’est alarmé Jean-Pierre Sueur, sénateur PS.
La commission des lois du Sénat a amendé cet article, excluant de la comparution immédiate les délits où un organe de presse est concerné. Insuffisant pour la gauche du Sénat qui met en avant que les journalistes qui s’expriment sur les réseaux sociaux en leur nom, seraient concernés par la comparution immédiate.
Le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, Cédric O, qui remplaçait le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a estimé que l’article était suffisamment protecteur pour les journalistes « car les contenus éditorialisés » sont exclus du champ de la comparution immédiate.
Source 02/04.2021 Simon Barbarit Public Sénat
