Adopté à une large majorité, le projet de loi contre la fraude divise profondément : la gauche dénonce un texte qui cible les plus modestes plutôt que les fraudeurs fiscaux.
Adopté mardi 7 avril par 363 voix contre 194, le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a rassemblé une large majorité, du centre à l’extrême droite. Une coalition politique inédite qui tranche avec l’opposition frontale de la gauche, unanimement vent debout contre un texte qu’elle juge « totalement déséquilibré ». Selon ses élus, la réforme s’attaque prioritairement aux plus précaires tout en épargnant, de fait, les fraudeurs fiscaux les plus aguerris.
Derrière ses dispositions techniques — élargissement du partage de données, durcissement des sanctions, renforcement du recouvrement — le gouvernement affiche une ambition budgétaire claire : récupérer jusqu’à 3 milliards d’euros à terme. Mais pour ses détracteurs, cette efficacité revendiquée masque un angle mort politique majeur : l’inégale répartition de l’effort face à la fraude.
Le texte doit désormais passer l’épreuve d’une commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune. Un nouvel épisode s’ouvre pour une réforme déjà hautement inflammable.
