Le second tour des municipales, qui devait se tenir le 22 mars 2020, est reporté « au plus tard » au mois de juin 2020. Sa date sera fixée par décret.

D’ici le 10 mai 2020, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport du conseil scientifique de gestion de la crise liée au coronavirus, statuant sur la possibilité d’organiser les élections à cette échéance.

Les conseillers municipaux et communautaires qui ont été élus au premier tour entrent en fonction immédiatement – sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants où moins de la moitié des conseillers ont été élus au premier tour.

Les mandats dans les intercommunalités sont prorogés dans les communes où le conseil n’a pas été renouvelé dès le premier tour. Les intercommunalités fonctionneront avec un bureau provisoire jusqu’au second tour des élections municipales et jusqu’à ce que le bureau définitif soit élu par les conseillers appelés à siéger pour 6 ans.

Le gouvernement est habilité à adopter par ordonnance, dans un délai d’un mois, le droit électoral jusqu’au second tour des municipales (fonctionnement des conseils municipaux, organisation de la campagne électorale…).