Depuis le 27 mai, une femme victime de violences doit prévenir son agresseur dans un délai de 24 heures si elle veut obtenir de la justice une protection. Un délai trop court qui va fragiliser les plus précaires, estiment certains avocats et responsables associatifs.
Le Sénat examine mardi 9 juin la proposition de loi sur les violences conjugales, issue du Grenelle qui s’est tenu fin 2019.
À la suite du Grenelle, l’ordonnance a été dotée d’un délai de six jours imposé au juge pour fixer une audience. Par ailleurs, depuis le 27 mai, un décret impose à la victime de violences d’informer celui qu’elle accuse de la date de l’audience en seulement 24 heures, au risque de voir la procédure annulée. Mais avec ces délais raccourcis, l’accès a cette procédure devient paradoxalement plus difficile, selon des avocats et des associations.
Les associations espèrent que l’examen de la proposition de loi sur les violences conjugales au sénat assouplira le texte. Un collectif d’associations de défense des femmes victimes demande aux parlementaires et à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le retrait de l’article qui impose ce très court délai.
