À Toulouse s’est tenue le 21 mai une audience sur le sursis à exécution demandé par l’État et les concessionnaires pour relancer le chantier de l’autoroute A69. Une proposition de loi dite « de validation » visant à contourner les décisions de justice est en cours de discussion.
Considérant que l’arrêt du chantier ordonné par le juge administratif provoque une « catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique », le Gouvernement a fait appel de la décision de première instance, demandant un sursis à exécution. Ce sursis à exécution permettrait au chantier de se poursuivre, en attente de la procédure d’appel.
Ce mercredi 21 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse a débuté l’examen de la requête du Gouvernement et rendra sa décision « d’ici le 28 mai ». Le rapporteur public s’est prononcé en faveur de la reprise du chantier. Par ailleurs, une proposition de loi dite « de validation » visant à contourner l’annulation administrative, est en cours de discussion au Parlement. Cette proposition de loi conduirait à faire ingérence dans une instance en cours pour contrer directement une décision de justice.
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