Si le passe vaccinal doit entrer en vigueur lundi, le Sénat a réclamé que son application — et donc la vérification de son utilité — soit conditionnée à « l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ». C’était bien la demande, ces dernières semaines, du rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas, qui a toujours décrit cette mesure comme « fortement restrictive de libertés » et souhaitait une clause d’extinction. L’Assemblée nationale n’ayant pas retenu ce point dans sa version définitive, la commission des affaires sociales du Sénat, présidée par la sénatrice LR Catherine Deroche, a demandé à être pourvue des pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire. Le feu vert a été accordé mercredi après-midi en conférence des présidents.