vendredi 22 novembre 2024
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Le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre

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Le Conseil d’État a définitivement annulé ce jeudi 9 novembre la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre. Et a confirmé celle de trois autres associations.

Pour le Conseil d’État, « la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constitue pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ». L’institution souligne « qu’une mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public. » Par ailleurs , le Conseil d’État confirme la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021 ; du groupe identitaire d’ultra-droite, l’Alvarium d’Angers, dissous le 17 novembre 2021 ; et du GALE (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissout le 30 mars 2022.