Le Conseil départemental du Gard a décidé de se porter acquéreur du site du Bois de Minteau d’une superficie totale de 144 hectares située à Calvisson, pour un montant de 5,5 M€. Il acquiert ainsi une autonomie pour envisager diverses possibilités de développement sur ce site.
Le « Syndicat mixte pour l’étude et la réalisation de l’aménagement du Bois de Minteau » constitué en 2008 par la commune de Calvisson, la communauté de communes du Pays de Sommières et le Conseil départemental du Gard a développé un projet de création d’une zone d’activité économique. Le Conseil départemental du Gard, moteur dans la constitution du Syndicat mixte a cependant perdu la compétence économique à la suite de la Loi NOTRe, et après 2015 s’est maintenu au sein de cette structure au titre de la compétence « espaces naturels » de manière à rechercher une solution alternative économiquement viable.
En 2018, il a été décidé de réorienter le projet en un parc photovoltaïque de 40 à 50 hectares, mais les contraintes d’urbanisme imposées par le Schéma de cohérence territorial (SCOT) Sud Gard ont empêché toute avancée du dossier. Pour permettre au Syndicat de faire face à ses engagements financiers relatifs au portage du foncier, la Présidente du Conseil départemental, Françoise Laurent-Perrigot, en accord avec la Présidente du Syndicat mixte, Maryse Giannaccini, a proposé au titre du présent rapport l’acquisition de l’ensemble des parcelles, propriété du Syndicat mixte.
Françoise Laurent-Perrigot : « Le montant de 5,5 M € HT a d’ores et déjà été accepté par le Conseil syndical du Bois de Minteau et la cession pourra se concrétiser à l’issue des formalités administratives et réglementaires d’ici quelques semaines. Le produit sera versé sur le compte du Syndicat mixte, et celui-ci n’ayant plus d’objet, il pourra alors être dissout avant la fin de l’année. » À noter que la demande de foncier demeure actuellement forte dans le département et particulièrement sur le secteur Sud Gard. Dans ce contexte, et au regard de la spécificité des espaces agricoles et naturels du Bois de Minteau qu’il faudra préserver, ces terrains détiennent encore un fort potentiel, un réel attrait, pour le développement économique de ce territoire.
Françoise Laurent-Perrigot : « Les possibilités qui s’offrent à nous sont multiples et devront être travaillées avec les élus locaux dans le respect des règles d’urbanisme. En tous cas, le Conseil départemental désormais pleinement autonome pour gérer ce dossier aura toute la latitude nécessaire au regard de sa taille critique et de sa capacité financière. »
