L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.
Le texte, qui pérennise des mesures inspirées de l’état d’urgence, a été voté par 87 voix contre 10 et 4 abstentions. Il doit désormais aller au Sénat.
Pour le gouvernement, ce nouveau projet dans l’arsenal antiterroriste concilie « vigilance » face à la menace et « protection » des libertés, avec notamment le souci d’éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Le groupe LR, qui a longuement bataillé pour tenter de durcir ce texte examiné depuis mardi, a finalement appelé à voter pour. A gauche, LFI a tenté sans succès de s’y opposer avec une motion de rejet. Chez les socialistes, Marietta Karamanli a estimé qu’il n’y avait « aucune certitude sur l’efficacité » des mesures proposées, mais les élus du groupe ont eu liberté de vote. Pour LREM Jean-François Eliaou a salué un texte « utile et équilibré ».
Le projet de loi vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme de 2017.
Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l’état d’urgence, mises en oeuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.
Renforcement de la techno surveillance
Et près d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d’une proposition de loi LREM instaurant des mesures de sûreté, le gouvernement propose deux volets de mesures pour éviter les « sorties sèches ».
Il choisi de muscler les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance en les allongeant jusqu’à deux ans cumulés pour certains ex-détenus condamnés pour terrorisme.
L’autre volet concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. Les services disposeront d’un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d’intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l’algorithme qui permet d’analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms, pérennisée, est étendue aux URL de connexion.
Le projet propose en outre de libéraliser l’accès à certaines archives à des fins d’études et de recherches, sans dissiper les craintes d’historiens.
Avec AFP
