Le gouvernement a annoncé le 30 janvier 2024 la fin de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) accordée aux chômeurs en fin de droit qui basculeront au Revenu de Solidarité Active (RSA).
Cette décision va pénaliser beaucoup de monde, dont les milliers de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (545,10 euros pour un mois de 30 jours) qui perçoivent également l’ASS (971,37 euros au 1er avril 2023). Selon les chiffres fournis par la DRESS1, ils sont 7,2 % en 2020. Le basculement vers le RSA aurait un impact brutal sur environ près de 15 000 personnes en situation de handicap.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, le cumul de ces deux allocations, qui permettait à l’époque à environ 35 000 personnes de vivre plus décemment, n’est plus possible. Le gouvernement avait accordé aux personnes qui les percevaient avant cette date une prolongation de 10 ans (sous réserve d’éligibilité) jusqu’au 31 décembre 2026.
Financièrement, le RSA est d’un montant un peu plus élevé si l’on ajoute l’aide au logement (607,75 euros pour une personne, plus l’APL de 534,82 pour une personne seule). Mais la problématique pour les titulaires de l’AAH est que les conditions de ressources pour l’obtention du RSA sont moins élevées. Certaines ressources qui ne rentraient pas en compte pour l’obtention de l’ASS le sont pour le RSA, l’AAH en fait partie. Ce calcul empêchera désormais des personnes en situation de handicap de bénéficier du RSA.
L’ASS, financée par France travail ex-Pôle emploi, a été supprimée car elle permettait de valider « des trimestres de retraite sans travailler », a estimé le gouvernement, contrairement au RSA . Cette disposition, annoncée par Gabriel Attal, pénalisent fortement plus de 50 % des allocataires de l’ASS âgés de plus de 50 ans et qui ont très peu de chance de retrouver un emploi.
La suppression de l’ASS est dénoncée par les syndicats et les associations, mais aussi par les départements en charge du financement du RSA. Aucune précision quant à la date d’entrée en vigueur de cette disposition n’a encore été fournie par le gouvernement qui devrait se prononcer prochainement.
*Source Handicap.fr
Notes:
- DRESS : La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle agit sous la tutelle : du ministère des solidarités et de la santé ; du ministère du travail ; du ministère de l’action et des comptes publics.
