L’Assemblée examine aujourd’hui un projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, avec une période transitoire jusqu’à l’automne durant laquelle des restrictions resteront possibles, conduisant les oppositions à s’alarmer d’un état d’urgence «qui ne dit pas son nom».

Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques. Il avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet. Le gouvernement a jugé que son maintien n’était plus justifié par l’évolution positive de la situation sanitaire.

Mais «une sortie sèche risquerait de mettre la situation sanitaire en péril», affirme la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), soulignant le risque de «résurgence localisée» du virus et la nécessité de pouvoir «réagir très rapidement» Le texte, examiné en première lecture, permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre.

En commission, les oppositions de droite comme de gauche se sont émues d’un texte «attentatoire aux libertés», s’étonnant de son examen alors que le chef de l’Etat a vanté dimanche soir un quasi retour à la normale.

Autre volet de ce texte qui a soulevé la «vive inquiétude» de l’Ordre des médecins ainsi que des interrogations jusqu’au MoDem: la possibilité de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d’information de santé