Dans une décision inédite, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 26 juin, pour des contrôles d’identité discriminatoires visant un de ses ressortissants, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d’identité « au faciès ». C’est la première fois que la France est condamnée pour ce motif.
Karim Touil avait subi trois contrôles d’identité en dix jours. La cour conclut qu’il existe dans son cas « une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter ». La France est, par conséquent, condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à l’interdiction de la discrimination, combiné à l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). L’Etat doit verser 3 000 euros à M. Touil pour dommage moral. En revanche, la cour a jugé que les contrôles subis par les cinq autres requérants n’avaient pas été effectués pour des motifs discriminatoires, et ne relève pas l’existence de défaillance structurelle en la matière.
C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire pour ces six Français d’origine africaine ou nord-africaine et résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon. Tous dénonçaient des « contrôles au faciès » subis en 2011 et 2012. Après avoir perdu devant la justice française, ils ont saisi la CEDH en 2017. Ils demandaient à la cour de condamner la France pour discrimination, violation de leur vie privée et de leur liberté de circulation. Ils souhaitaient aussi contraindre les autorités françaises à mettre en place des mesures pour empêcher les contrôles discriminatoires et garantir une traçabilité de ces contrôles, avec la remise d’un récépissé lors de chaque contrôle d’identité, par exemple.
La proportion de personnes ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité a fortement augmenté entre 2016 et 2024, selon une enquête du Défenseur des droits dévoilée cette semaine.
Avec Afp
