vendredi 22 novembre 2024
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Budget. Le recours au 49.3 un nouvel aveu d’échec pour le gouvernement

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Maintenu en minorité, le gouvernement Borne va utiliser l’article controversé 49-3 après une semaine de débats autour du budget 2023.


 

Après plus d’une semaine de discussions autour du budget 2023, le gouvernement Borne s’apprête à annoncer vouloir faire adopter son texte sans vote, via l’article 49-3 de la Constitution. Cet outil controversé sera « probablement » déclenché aujourd’hui, a indiqué hier le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Dans un contexte tendu pour les finances publiques, le gouvernement mis en minorité fait le choix de se priver de recettes en poursuivant sa politique de baisse de la fiscalité. Malgré un contexte social tendu et de multiples amendements des oppositions à l’assemblée pour plus de justice fiscale, le gouvernement campe sur sa politique de maintien des baisses d’impôts pour les plus aisés. Il se prépare pour cela à faire passer son texte en mettant en jeu sa censure. Quatre mois après les élections législatives, l’exécutif éprouve dans la douleur les effets de sa majorité relative. Droit dans ses bottes, le gouvernement dit contourner l’obstruction, ce faisant il contourne aussi l’expression de la majorité des Français.