Le problème des mineurs isolés à Marseille avait fait l’objet du film du regretté Rachid Oujdi J‘ ai marché jusqu’ à vous. Plusieurs années après, il n’est toujours pas réglé: le lundi 8 mars, le tribunal administratif de Marseille a ordonné au département des Bouches-du-Rhône d’actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et une mise à l’abri.
Le tribunal avait été saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins du monde et La Cimade qui reprochaient au Conseil départemental 13 de « se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens » pour ne pas assurer son obligation, causant ainsi « une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé » inscrits dans la Constitution.
Cette saisine faisait suite à une mobilisation de mineurs non-accompagnés, le 2 mars devant la mairie de Marseille, qui réclamaient leur mise à l’abri dans un contexte d’urgence sanitaire liée à la crise de la Covid-19. La municipalité, gérée par une coalition de gauche, avait alors procédé dans l’urgence à l’hébergement de 38 jeunes dans un gymnase en dénonçant « le silence coupable » du Conseil départemental dirigé par la droite. La présidente LR du département, Martine Vassal, avait aussitôt accusé la ville d’ « instrumentaliser la misère ».
Seuls 7 des 38 jeunes, placés sous ordonnance de placement provisoire, ont été pris en charge par le département qui a décidé d’attendre un « retour d’évaluation de la minorité des autres personnes ». Devant le tribunal, le Conseil départemental a contesté toute « carence » de sa part en matière de prise en charge des mineurs non-accompagnés, « dans la mesure où des places existent en nombre« : 955 en décembre 2020 auxquelles se sont ajoutées 135 places en 2021. Le tribunal a cependant estimé que, « sans méconnaitre (…) la qualité des diligences accomplies par le département » , le maintien sans abri d’ adolescents constituait « une carence dans l’accomplissement de son obligation d’hébergement d’urgence« .
Il a enjoint en conséquence la collectivité de « dresser contradictoirement avec les associations requérantes une liste nominative actualisée identifiant les jeunes reconnus mineurs » et d’assurer leur « mise à l’abri et assistance ».
Voir aussi : Confinement & Devoir de solidarité – Du mieux pour les jeunes migrants de l’Hérault
