Si rien ne change dans le projet de loi de finances 2025, c’est l’avenir des départements et leur modèle de justice sociale et territoriale de proximité qui seront fragilisés, s’alarment, dans une tribune au Monde, plus de quatre-vingts présidentes et présidents de conseils départementaux réunis en assises du 13 au 15 novembre.
L’asphyxie des départements se profile avec le projet de budget 2025. Face à un tel péril, nous, présidentes et présidents de conseils départementaux, de toutes tendances politiques, demandons solennellement que le gouvernement et le Parlement prennent leurs responsabilités. Nous réclamons un soutien équitable et à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous exigeons la poursuite d’un dialogue constructif et un réexamen urgent du projet de loi de finances 2025 pour éviter une catastrophe.
Près de 2,2 milliards d’euros, soit 44 % des prélèvements imposés aux collectivités locales : c’est le montant de la contribution demandée aux départements dans le projet de loi de finances présenté par Bercy. C’est injuste, inacceptable et inapplicable quand on sait que les départements portent moins de 20 % des dépenses publiques locales. Leur pronostic vital est désormais engagé, et avec eux celui des services essentiels de proximité qui permettent à nos concitoyens, dans nos villes comme dans nos territoires ruraux, de vivre dignement, de se déplacer, de scolariser leurs enfants et de protéger leurs aînés.
Trois milliards d’euros de dépenses supplémentaires, c’est, depuis 2022, le montant des dépenses imposées au niveau national et qui ont été assumées par les départements. En supprimant la dynamique de la TVA, qui devait pourtant compenser le transfert de la taxe foncière, on supprime l’ultime marge de manœuvre financière pour assurer nos missions. Les dépenses sociales obligatoires des départements explosent, en particulier pour l’aide sociale à l’enfance, le revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap.
Ces charges, dont 85 % découlent de décisions nationales, représentent aujourd’hui près de 70 % des dépenses de fonctionnement des départements, soit 12 points de plus qu’il y a dix ans, selon les évaluations de notre organisation. Simultanément, alors que la pression s’accroît sur les dépenses, les recettes s’effondrent.
