Depuis 2022, hors de tout cadre légal, des policiers et gendarmes français utilisent la reconnaissance faciale à grande échelle à partir d’un logiciel relié au TAJ sur leur téléphone de service.
Des policiers et gendarmes se servent d’une application mobile reliée à l’immense fichier Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) sur leur téléphone de service pour identifier les personnes lors de contrôles d’identité. Grâce à la prise d’une simple photo, ils peuvent obtenir les informations judiciaires de plus d’un quart de la population française. Cette pratique, interdite en France, est utilisée hors du cadre légal, révèle l’enquête du journal indépendant d’investigation Disclose, témoignages, en provenance de Marseille, Paris, Lyon, et documents à l’appui.
Lors d’un contrôle, les policiers utilisent un appareil de service, nommé « NEO », pour « Nouvel équipement opérationnel », qui comporte les fonctions habituelles d’un smartphone, permet la lecture automatisée de cartes d’identité ou de plaques d’immatriculation, mais aussi l’accès à un outil de reconnaissance faciale relié au TAJ. Ce fichier contient les informations d’environ 17 millions de fiches de personnes mises en cause dans des enquêtes, innocentées ou pas, mais aussi de 48 millions de victimes. Il indique la date de naissance, l’adresse, la profession, les coordonnées téléphoniques de l’individu, voire des informations personnelles sensibles telles que l’appartenance politique ou religieuse, et parfois figure aussi sa photo. Car le TAJ, précise Disclose, contient jusqu’à 9 millions de portraits de face, d’après un document du secrétariat général du ministère de l’Intérieur que le média a obtenu.
L’utilisation du TAJ est néanmoins encadrée légalement
Une instruction du ministère de l’Intérieur relative à la «consultation de l’application » TAJ, datée de février 2022, que Disclose s’est procurée, révèle que lors « d’une opération de contrôle d’identité », l’utilisation de la reconnaissance faciale et la prise de photo sous pression sont interdites en France. Les règles d’utilisation du TAJ précisent que « chaque agent doit être individuellement désigné et spécialement habilité par une autorité hiérarchique eu égard à son service d’appartenance et aux missions à accomplir. » Le document rappelle également que « toute utilisation frauduleuse entraîne la mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l’agent » mis en cause.
Mais, cherchez l’erreur, on apprend également que le « rapprochement par photographie » est disponible sur « les tablettes et smartphones » des forces de l’ordre depuis le 24 janvier 2022. « En clair, cela fait quatre ans que les policiers se promènent avec cette redoutable technologie dans la poche et qu’ils peuvent s’en servir sans la moindre autorisation. Côté gendarmerie, l’accès à la fonctionnalité reconnaissance faciale a été ouvert aux agents de la voie publique et de la sécurité routière deux ans plus tôt, d’après une autre note interne. », fait remarquer le journal associatif.
Pourtant, le code de procédure pénale limite strictement la consultation de ce fichier à des agents « individuellement désignés et spécialement habilités » à y avoir accès, dans le cadre d’une enquête criminelle, une infraction ou un délit. Le TAJ ne peut aucunement être consulté lors de contrôles en « temps réel ».
L’exploitation du TAJ, associée à la reconnaissance faciale, a plus que doublé en cinq ans. De 375 000 consultations en 2019, elle est passée à près de 1 million en 2024. « Ce qui correspond à 2 500 consultations quotidiennes, selon un document du secrétariat général du ministère de l’Intérieur, sans qu’il soit possible de détailler le nombre d’utilisations illégales de celles liées à une enquête judiciaire ou administrative. », indique Disclose.
« Quand il a été mis en place à la fin du 19 ème siècle, le fichage devait permettre de retrouver les personnes récidivistes, explique Noémie Levain, juriste à la Quadrature du net. Mais assez vite, il a été utilisé pour ficher les étrangers et les gens du voyage. En 1940, très peu de changements ont été nécessaires pour qu’il puisse cibler les Juifs, les communistes et toutes les personnes tuées par le régime de Vichy ». De fait, un « tout petit changement de curseur » a suffi pour que les archives de la police servent à « aller chercher les gens chez eux ».
Le ministère de l’Intérieur réagira-t-il pour empêcher ces pratiques frauduleuses, loin d’être anodines, qui mettent gravement en danger l’Etat de droit ?
Crédit Photo. L’Essor de la gendarmerie
