Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi 12 août au Journal officiel la loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel de sa disposition prévoyant la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.
Comme promis, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb sans attendre après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Son retour est toujours réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes notamment.
Les Sages avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles — qui se vident ou se remplissent lentement — et devront pouvoir être contestées devant un juge.
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a quadruplé le palier symbolique des 500 000 signatures permettant l’ouverture d’un débat en séance publique de l’Assemblée nationale.
Hautain, imbu de pouvoir et déconnecté du peuple qu’il gouverne, Emmanuel Macron a fait savoir quelques minutes après la décision des Sages, qu’il entendait promulguer rapidement la loi Duplomb, écartant toute nouvelle délibération du Parlement.
La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en France a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel a estimé que « faute d’encadrement suffisant », cette mesure était contraire au « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement ».
Projet phare de l’ancien président de la République Jacques Chirac, la Charte de l’environnement a été inscrite en 2005 dans la Constitution française, lui conférant la même valeur que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, ou encore les droits économiques et sociaux figurant dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a estimé que cette décision maintient « une divergence entre le droit français et le droit européen » et les « conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières », en promettant que le gouvernement serait « à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution ».
