La Cour d’appel de Nîmes a ordonné le démontage de sept éoliennes dans le parc Bernagues, sur la commune de Lunas , dans un délai de 15 mois. Les juges ont estimé que les atteintes à l’environnement étaient avérées. Cette victoire a été qualifiée d’ »historique » par les défenseurs de l’environnement.

 

Le démontage a été décidée pour préserver la biodiversité et notamment des aigles royaux qui nichent sur le massif. C’est une première en France, qui pourrait faire jurisprudence. La société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL) a d’ores et déjà annoncé se pourvoir en cassation.

L’affaire oppose la société, Valeco, maison mère de ERL, Energies renouvelables du Languedoc, qui persiste à faire tourner ses éoliennes. Dans ce feuilleton long de 20 ans, après deux annulations du permis de construire par le Conseil d’État en 2011 et 2012,1 c’est la troisième fois que la justice condamne la société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, lui-même filiale de l’allemand EnBW, au démantèlement de ce site. En 2021, la Cour de cassation avait déjà ordonné la « déconstruction du site » construit illégalement et avait renvoyé le dossier vers la cour d’appel de Nîmes. L’entreprise avait malgré tout pris le risque de monter ses éoliennes et persisté à les faire tourner.

Le combat a donc repris pour les associations environnementales contre ces mâts de 93 mètres de haut, responsables selon elles de « graves dommages ». Elles dénombrent 1 000 oiseaux tués rien qu’en 2020, ainsi qu’un aigle royal2 . Depuis, ces éoliennes sont à l’arrêt sur décision du préfet. Ce sont ces points qui ont été relevés par les juges d’appel nîmois. Ces derniers ont noté que « la réalité des atteintes environnementales sérieuses est avérée » et qu’aucune solution technique proposée par l’exploitant n’a permis d’éviter la mort d’oiseaux.

Pour Marjolaine Villey-Migraine, porte-parole du collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité 34-12, interviewée par nos confrères de France 3, « c’est une victoire […] mais le délai de démolition est vraiment indulgent. Ils ont monté les éoliennes en 6 mois, alors pourquoi leur faudrait-il 15 mois pour démonter et remettre en état« , a-t-elle ajouté. En attendant de les voir disparaître un jour du paysage, « avec cette décision, c’est un signal fort qui est envoyé« , a confié au Parisien Me Nicolas Gallon, avocat du collectif.

Les procédures à l’encontre de ce secteur se multiplient en France et dans le monde ces dernières années. En novembre 2022, la Cour de cassation a condamné EDF à 3 000 euros d’amende pour la responsabilité de ses éoliennes dans la destruction illégale d’espèces protégées, sans néanmoins appeler à la démolition des 31 éoliennes de la Causse d’Aumelas (Hérault), mises en cause.

Dans le parc Bernagues, la présence de l’aigle royal sur l’Escandorgue a changé la donne. Beaucoup d’oiseaux migrateurs survolent déjà ce massif, situé entre le Massif central et les Pyrénées et, depuis quelques années, un couple d’aigles royaux s’y est installé. Le problème qui se pose alors résume Le Monde, était de déterminer qui était là en premier : le constructeur d’éoliennes ou l’aigle royal ?

 

Lire aussi : EDF condamnée pour la mort de rapaces protégés dans l’Hérault.

Notes:

  1. Les juges avaient souligné que l’étude d’impact n’avait pas été assez poussée, notamment en ce qui concernait l’aigle royal, une espèce protégée et emblématique de la région Occitanie.
  2. le 16 janvier 2023, un aigle royal est mort après avoir percuté une éolienne construite illégalement. Il s’agissait du seul mâle du massif où il vivait.

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