Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été voté par l’Assemblée nationale après deux journées mouvementées : seul un schéma vaccinal complet permettra d’avoir une vie sociale. Une partie de l’opposition dénonce une nouvelle atteinte aux libertés et déplore une politique sanitaire répressive et inefficace, basée uniquement sur la vaccination alors que d’autres actions et outils devraient y être associés. Décryptage.
Le variant Omicron, désormais majoritaire en France, monopolise l’attention à cause de son fort taux d’incidence. Selon l’OMS, il se diffuse plus rapidement que le Delta, le vaccin protège des formes graves de la maladie mais n’empêche pas de contracter le virus, toutefois les symptômes provoqués par cette mutation seraient moins sévères.
Dans le contexte actuel de lourdes tensions économiques et sociales dues à deux ans de crise sanitaire, alors que les Français accusent une grande fatigue morale et que le système de santé est exsangue, le gouvernement persiste à mettre la pression à tous les citoyens.
Avec le nouveau projet de « loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », l’exécutif s’enferre dans une politique sanitaire répressive et stigmatisante qui écarte les vrais problèmes et fracture plus encore la société .
Lors des débats à l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a expliqué que le texte a été élaboré dans le but de protéger les Français, de freiner les conséquences des nombreux arrêts maladie sur l’économie (cas contacts, malades), mais aussi d’éviter une possible saturation des hôpitaux.
Conséquences d’une politique engagée de longue date et basée sur la rentabilité, l’hôpital public sombre du manque de moyen et de personnel. Des médecins, dans le cadre d’auditions menées par le Sénat, décrivent un système « à la logique comptable », « miné par la bureaucratie, au sein duquel l’aspect médical est devenu négligeable ». Plus de 17 600 lits ont été supprimés depuis 4 ans dont 500 lits de réanimation depuis la pandémie, selon la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE). Un bilan auquel s’ajoutent les nombreuses fermetures de services d’urgence, le tri des malades par manque de place, les déprogrammations de soins.
Comment est-il possible humainement d’ignorer les conséquences dramatiques de cette situation ? Il est donc urgent d’injecter des moyens dans notre système de santé pour y remédier, tout en ajoutant au vaccin d’autres outils pour enrayer la pandémie, comme l’ont fortement souligné des députés de l’opposition.
Le projet de loi pour la gestion de la crise sanitaire a été validé par l’Assemblée nationale en première lecture le 6 janvier à 5h30 du matin. Les débats très houleux, ponctués de nombreuses suspensions de séances, ont chamboulé le calendrier “express” du gouvernement qui avait prévu de promulguer le texte le 15 janvier.
Parlementaires : un ras-le-bol majoritaire
Lundi 3 janvier, lors de l’examen des nombreux amendements, Olivier Véran, demande à la présidente de séance la prolongation des discussions après minuit pour pouvoir procéder à l’adoption de la loi dans la nuit. La proposition est soumise à un vote à main levée. Les députés se prononcent majoritairement contre et quittent la salle dans un tohu-bohu général. La fronde réaffirme le sentiment de ras-le-bol des parlementaires face au « mépris du gouvernement envers le législatif » et s’élève contre l’usage systématique par l’exécutif de la procédure accélérée qui limite le débat démocratique et permet le passage en force des lois.
L’arbre qui cache la forêt
Après avoir affirmé en toute bienveillance le 31 décembre que « les devoirs valent avant les droits », le président de la République vient s’immiscer dans le débat législatif à l’Assemblée, il y assoit son pouvoir.
Mardi 4 janvier, alors que se déroulent les discussions dans l’hémicycle, Emmanuel Macron accorde au Parisien une interview dans les jardins de l’Élysée. Il répond aux questions de quelques lecteurs du journal sur plusieurs sujets, Europe, sanitaire, pouvoir d’achat. Lorsqu’une infirmière souligne que 85 % des lits de réanimation sont occupés par des non-vaccinés qui prennent la place d’autres personnes, le chef de l’État a une réponse choc qui provoque un tsunami jusque dans l’hémicycle : « Moi, je ne suis pas pour emmerder les Français. Je peste toute la journée contre l’administration quand elle les bloque. Eh bien là, les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie. Je ne vais pas les mettre en prison, je ne vais pas les vacciner de force. Et donc, il faut leur dire : à partir du 15 janvier, vous ne pourrez plus aller au restau., vous ne pourrez plus prendre un canon, vous ne pourrez plus aller boire un café, vous ne pourrez plus aller au théâtre, vous ne pourrez plus aller au ciné… », en ajoutant « quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen ».
Les députés de l’opposition, vent debout, font interrompre la séance et réclament la venue du Premier ministre afin de lui demander des comptes : en vain. Le lendemain, Jean Castex défend avec fougue devant les parlementaires les propos polémiques du président de la République.
Emmanuel Macron a-t-il décidé d’employer une stratégie de communication qui, dans la démarche et la sémantique, fait penser à celle de certains leaders populistes qui utilisent un langage fleuri pour se rapprocher du peuple ? La stigmatisation des non-vaccinés servirait-elle à faire diversion pour occulter les vrais problèmes, à créer un focus sur l’extrême-droite, à déstabiliser le paysage politique en vue de la présidentielle ?
Quoi qu’il en soit, les propos pensés et revendiqués du chef de l’État, soutenus par la République en marche, sont jugés dangereux et provocateurs par nombre de parlementaires. Ils mettent de l’huile sur le feu comme le montrent les réactions de colère sur les réseaux sociaux.
Le 8 janvier 2022, de nombreuses manifestations ont eu lieu dans toute la France contre le passe vaccinal, la perte des libertés et le mépris du gouvernement. Force est de constater que les chaînes d’infos « en boucle » se sont focalisées sur le cortège dit « convivial » de Florian Philippot, figure de l’extrême-droite et de la droite souverainiste, qui surfe sur la vague de la contestation pour renflouer ses rangs.
Non-vaccinés, pas tous « antivax »
Avec l’instauration du passe vaccinal, l’étau se resserre sur les non-vaccinés, « une toute petite minorité de réfractaires », selon les termes du président de la République. Ils sont pourtant désignés comme source de tous les maux de la crise sanitaire.
Tous ne sont pas des “antivax” invétérés d’extrême-droite.
Selon les résultats de l’enquête conduite par l’Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et coordonnée par Jeremy Ward, sociologue et chercheur à l’Inserm, les refus relèvent plus « de l’hésitation ou de la crainte que du rejet ». Les travaux sur les attitudes à l’égard des vaccins soulignent « l’importance de la confiance dans les différents acteurs impliqués dans la production, la recommandation et la mise à disposition des vaccins […] (scientifiques impliqués dans la recherche fondamentale, laboratoires pharmaceutiques, agences publiques, politiques qui annoncent la mise en place des campagnes ou les changements dans leurs contours) »; une confiance malheureusement bien entamée par les scandales sanitaires, les conflits d’intérêts, les changements d’axes politiques dans la gestion de la crise…
La tranche d’âge la moins vaccinée est celle des mineurs avec les 12-17 ans peu touchés par les formes graves, puis les 30-49 ans. Ce sont les personnes âgées (75 ans et plus) qui arrivent en troisième place (personnes seules, ne pouvant se déplacer). Mais également des Français pauvres, isolés, vivant en milieu rural dans des déserts médicaux ou en rupture numérique. Egalement, nombreux ceux qui ne sont pas aptes à la vaccination pour des raisons médicales, selon leur médecin, et qui ne peuvent être exemptés (Covid long, maladies rares…).
« Pour la première fois, des millions de personnes seront privées de vie sociale pour défaut de vaccination », souligne Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes dans une interview à Libération.
Passe vaccinal, la punition
Pour tous ces « réfractaires », fini les résultats négatifs de tests, seule la vaccination sera valable pour accéder à la culture, aux activités sportives (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux restaurants, bars, aux foires, salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports inter-régionaux (avions, trains, bus) sauf pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé. Les professionnels y travaillant auront l’obligation de se faire vacciner.
Autrement dit, à partir de 12 ans, un parcours vaccinal complet (au minimum 2 doses) sera exigé pour accéder à la majorité des lieux de la vie quotidienne (sauf pour le métro, le boulot et le dodo).
Dans certains cas, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination, cette mesure sera précisée par décret ministériel.
À partir du 15 février, pour garder le passe une dose de rappel sera obligatoire quatre mois — et non plus sept — après la deuxième dose.
Le test négatif permettra uniquement d’accéder aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite.
Quand « l’intérêt de la santé publique » l’exigera, un double passe cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pourra être demandé pour certains lieux.
Des députés de tous bords ont tenté d’exempter les 12-17 ans de ce passe vaccinal. Ils ont argumenté du fait que les jeunes sont moins sujets à des formes graves de la maladie, vaccinés ou non, que cette mesure stigmatise les non-vaccinés, que l’accès à la culture est un droit. Pour les moins de 16 ans, le passe sanitaire sera maintenu, mais uniquement « dans le cadre des activités périscolaires (centres de loisirs) et extra-scolaires (sorties scolaires) ».
Pour l’organisation des réunions politiques, les organisateurs de meetings politiques pourront, s’ils le souhaitent, définir une jauge et demander un passe sanitaire aux participants.
Contrôle d’identité, le choix des mots
Le contrôle d’identité est une des mesures qui a le plus prêté à controverse.
En France, au sens strict, seules les autorités publiques peuvent contrôler l’identité des personnes. « Mais au fur et à mesure de ses décisions, le juge constitutionnel a vidé de sa substance ce principe, explique Serge Slama. Le législateur a admis que les contrôles pouvaient être réalisés par des prestataires privés. Avec, comme seule réserve, le contrôle de ces agents privés par des officiers de police judiciaire, ce qui est loin d’être le cas dans la réalité ».
Pour lutter contre la fraude, « Toute personne habilitée à contrôler un passe pourra exiger une pièce d’identité » et « vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur », a affirmé Olivier Véran qui, lors des débats, a insisté longuement sur la différence entre le contrôle d’identité et le « simple contrôle de concordance ».
Le Conseil d’État a validé le 28 décembre cette mesure du projet de loi justifiant du contexte particulier de crise sanitaire, avançant que des contrôles existent déjà pour vérifier, par exemple, un chèque, l’âge requis pour entrer dans un casino, acheter du tabac ou de l’alcool.
À l’Assemblée, le ministre de la Santé ainsi que des députés de La Rem et de droite ont employé les mêmes arguments. Il serait donc “normal”, selon eux, d’étendre ces contrôles à toutes les activités de la vie quotidienne.
Les contrôles d’identité seront ainsi délégués au citoyen « lambda », sans autre forme et en toute confiance : ils n’auront lieu qu’en cas de « raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».
« Une évolution dangereuse qui fait glisser notre société dans une société d’auto-contrôle, du contrôle au faciès, de la dénonciation, du contrôle généralisé, facteurs de tension et d’escalade, un dangereux engrenage qui va mettre les professionnels dans des situations conflictuelles et problématiques, une mesure inconstitutionnelle, qui, si elle passe, s’inscrira dans le droit commun, comme avait alerté la défenseure des droits… », se sont insurgés de nombreux députés de l’opposition, de gauche comme de droite. Le groupe LR a annoncé qu’il soumettrait la mesure au Conseil constitutionnel : « le Conseil a déjà censuré en 1993 le contrôle généralisé. Mais également, il s’agit d’une mise en cause du secret médical, de contrôle de données de santé par des citoyens “lambda”, ce qui laisse la porte ouverte à tous les arbitraires. »
Mais pour Serge Slama, il y a peu d’espoir de censure : « le projet de loi qui prévoit de permettre aux personnes chargées de contrôler les passes « de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur », semble ainsi entrer dans le cadre de la jurisprudence constitutionnelle. Il n’est pas prévu de contrôle généralisé et systématique — ce qui aurait pu être déclaré contraire à la Constitution. Le juge constitutionnel rappellera sûrement, comme il le fait régulièrement depuis 1993, que ces contrôles ne doivent pas être discriminatoires ».
Sanctions et repentance
Les contrevenants (utilisation du passe d’autrui, prêt de passe, professionnels ne contrôlant pas le passe) risqueront une amende forfaitaire de 1 000 euros dès la première infraction. La détention d’un faux passe sera punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Les personnes détenant des faux passes n’auront pas de sanction si elles reçoivent une première dose de vaccin dans les trente jours suivant la commission de l’infraction. Le dispositif s’appliquera aussi aux personnes verbalisées ou poursuivies avant janvier 2022.
En ce qui concerne le télétravail, les employeurs qui n’appliqueront pas la mesure, malgré une mise en demeure de l’inspection du travail, risqueront une amende administrative de 1 000 euros maximum par salarié concerné, plafonné à 50 000 euros à la place de poursuites pénales.
Mesures de quarantaine et de mise à l’isolement
L’article 2 du texte touche à SI-DEP, donc aux systèmes d’informations et à différents traitements de données à caractère personnel mis en œuvre « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 ».
Les mesures pour la mise en quarantaine ou de placement à l’isolement des personnes vont donc se durcir. Les services préfectoraux pourront recevoir des données à caractère personnel afin d’assurer « le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l’objet des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement ».
Etat d’urgence sanitaire
Le projet de loi étend l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à la Réunion jusqu’au 31 mars 2022. En cas de dégradation sanitaire dans les autres collectivités d’Outre-mer, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret ministériel avant le 1er mars 2022, il s’appliquera jusqu’au 31 mars 2022. Lors du conseil des ministres du 5 janvier 2022, le gouvernement a décrété l’état d’urgence sanitaire en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
En France métropolitaine le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire est maintenu jusqu’au 31 juillet 2022. Rappelons que le gouvernement pourra durant ce temps prendre toutes décisions de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public…) ou déclencher l’état d’urgence avec l’accord de l’Assemblée, dont les travaux seront, par ailleurs, suspendus à partir de fin février pour la présidentielle jusqu’aux législatives en juin 2022. L’exécutif bénéficiera des pleins pouvoirs sanitaires sans aucun contrôle parlementaire durant cette période.
Des questions sans réponses
Lors des débats de nombreux points ont été soulevés par l’opposition.
Ce passe vaccinal convaincra-t-il les non-vaccinés de passer à l’acte alors qu’ils ont refusé jusque-là ? Ou au contraire la fracture sera t-elle accentuée ? N’y aurait-il pas d’autres alternatives à la répression ?
Quelles actions du gouvernement pour remettre à flot l’hôpital public ? Qu’en est-il de la revalorisation du métier de soignants, de la prévention dans les écoles ou dans les lieux publics, par exemple l’installation de capteurs de CO2, de purificateurs d’air par rayonnements ultraviolets qui ont scientifiquement fait leurs preuves, mais dont La Rem a rejeté l’amendement qui les proposait ?
Comment fournir la population en masques FFP2, ceux-ci étant aujourd’hui reconnus comme largement plus protecteurs que les masques chirurgicaux ?
Où en sont les traitements ?
Quel est l’investissement de la France au sujet de la levée des brevets sur les vaccins, alors que dans une quarantaine de pays moins de 10 % de la population est vaccinée contre le coronavirus ? Les pays riches vaccinent dans quasi toutes les tranches d’âge avec des doses de rappel, tandis que les pays pauvres ne peuvent protéger des personnes qui devraient l’être en priorité, comme l’a expliqué le directeur général de l’OMS dans une conférence de presse fin décembre 2021.
Autant de questions posées par les députés de l’opposition et restées sans réponse, autant d’amendements rejetés, autant de capitulations au droit et aux libertés.
« Ce texte s’inscrit, dans le domaine sanitaire, dans le prolongement du « continuum de sécurité », revendiqué par l’actuelle majorité avec la loi Sécurité globale », estime Serge Slama. « À mon sens, ajoute-t-il, l’évolution globale de la prise en charge de cette pandémie reste problématique et essentiellement policière. Au fur et à mesure, qu’on soit ou non formellement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont accumulé des mesures exceptionnelles ».
Le passe vaccinal a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture à 214 voix pour, 93 voix contre et 27 abstentions.
Le texte sera examiné au Sénat les 11 et 12 janvier 2022, puis par la commission mixte paritaire et voté à la suite par les deux chambres en cas d’accord sur une version commune.
Le Conseil constitutionnel saisi par l’opposition devra se prononcer sur la constitutionnalité des mesures du dispositif. La date de promulgation prévue au 15 janvier devrait être décalée, le parcours législatif ayant pris du retard.
Sasha Verlei
