À l’issue de débats souvent électriques, l’Assemblée nationale a donné de justesse, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 octobre, un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire », avec la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. En rendant le statut vaccinal des élèves accessible, le texte déroge au secret médical.
Le troisième projet de loi en cinq mois abordant la question du pass sanitaire a une nouvelle fois permis aux oppositions de droite et de gauche de donner de la voix contre la gestion gouvernementale de la crise. Coincé entre l’examen du budget de l’État et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d’écart, 135 voix pour et 125 contre, au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d’armes et invectives dans l’hémicycle. Le texte poursuivra son chemin parlementaire au Sénat le 28 octobre.
Le statut vaccinal des élèves accessible aux chefs d’établissement
Présenté comme une « boîte à outils », le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. L’état d’urgence sanitaire en Guyane est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. S’il n’y a « pas de vague épidémique » aujourd’hui en France, le ministre de la Santé Olivier Véran a souligné la situation « à l’étranger, en Belgique, ça monte fort, aux Pays-Bas ça monte fort […] L’épidémie n’est pas terminée ».
Publié en dernière minute, un amendement gouvernemental à la loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » autorise les chefs d’établissement, les directeurs d’école et ceux à qui ils donnent délégation d’accéder au statut virologique et vaccinal des élèves.
L’Assemblée a adopté cet amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’écoles ou les chefs d’établissement du second degré. La mesure qui déroge à l’article L. 1110‑4 du code de la santé publique vise, selon le gouvernement, à « faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus », et donc les fermetures de classe. « Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l’école) qui doit être conservé », a fustigé le LR Philippe Gosselin à l’unisson avec les autres oppositions.
Les critiques portent aussi sur le fait que cette modification introduit un article dans la loi via un amendement et donc sans passer par le contrôle du Conseil d’État. La même procédure avait été utilisée par Jean-Michel Blanquer pour l’amendement Rilhac1 sur les directeurs d’école dans la loi Blanquer. Mais c’est bien l’atteinte au secret médical qui pose question.
Du côté des parents d’élèves, la FCPE a manifesté son désaccord avec ce texte.
Avec AFP
