Formé par des associations de défense des victimes de maladies professionnelles, des victimes de l’amiante, des syndicats professionnels CGT et CFDT1, le Front unitaire dénonce le projet de fusion entre le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et l’ Organisme national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) préconisant un « rapprochement » entre le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’organisme national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a été communiqué mardi 30 juin aux administrateurs du FIVA au sein duquel siègent notamment les partenaires sociaux.
Cette communication du rapport a été effectuée en marche forcée. En effet, au départ une simple présentation orale était prévue sans qu’aucun administrateur n’ait pu prendre préalablement connaissance de son contenu.
Devant la levée de boucliers de l’ensemble des partenaires sociaux, ce rapport de 319 pages a enfin été communiqué et un conseil d’administration extraordinaire a été obtenu pour le 31 août. Il faut souligner que ce rapport était en possession du ministère depuis février 2020, mais resté secret pour les membres du conseil d’administration siégeant au FIVA. Et brusquement, le calendrier présenté est précis. En effet, ce rapport devrait être adopté fin décembre 2021 pour être intégré dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2022 pour une mise en pratique au 1er janvier 2023. Précipitation…
Comment ne pas déplorer la méthode pernicieuse avec laquelle l’IGAS et l’IGF ont conduit leur mission ? Ni les parties intéressées que sont les administrateurs du FIVA, ni même les partenaires sociaux dans un autre cadre que celui du FIVA n’ont été véritablement associés ou informés. Cette absence de transparence génère un climat d’inquiétude et de défiance quant aux intentions réelles du gouvernement s’agissant de l’indemnisation des victimes de l’amiante en France.
Inquiétude renforcée par le fait que les auteurs, dans leur présentation orale, ont affirmé en substance que l’amiante serait bientôt une problématique du passé et qu’il y aura bientôt moins de victimes à indemniser. Encore une fois les politiques s’assoient sur les 100 000 morts à venir…Le Front unitaire ne souscrit en aucun cas à cette vision au regard du nombre actuel de personnes indemnisées et de la présence toujours massive de ce matériau en France, notamment dans les bâtiments (40 kg par habitant).
Le Front unitaire va prendre le temps d’analyser avec soin le projet présenté dans le rapport. Et il rappelle son attachement au dispositif d’indemnisation des victimes de l’amiante dont il a revendiqué la mise en place tel qu’il existe actuellement, qui permet une réparation intégrale des préjudices subis et une qualité de service au niveau des attentes des victimes.
