Des parlementaires veulent encadrer l’engagement de la responsabilité juridique des élus pour les protéger en cas de plaintes pour une infection au Covid-19.
A qui reviendra la responsabilité juridique, en cas de contamination au Covid-19, pour ne pas avoir fait respecter les gestes barrières à l’école ou pour une classe mal désinfectée ? C’est la question posée par de nombreux maires chargés de mettre en musique la sortie du confinement dans les conditions peu rassurante préconisées par le gouvernement .
Interrogé mercredi par les représentants d’élus locaux en visioconférence, Edouard Philippe sait le sujet «sensible». Alors que plusieurs maires ont annoncé leur intention de maintenir les écoles fermées, le Premier ministre a reconnu que l’engagement de la responsabilité pénale des élus pouvait être «un frein à la décision».
Auditionné jeudi par les députés de la commission des lois, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, a relayé ces inquiétudes et réclamé une «protection juridique» supplémentaire. En termes choisis : les maires ne veulent «pas être des kamikazes sur une responsabilité qui n’est pas la leur au départ» lorsqu’ils «n’auront pas la possibilité, soit technique soit matérielle, de mettre en œuvre» les mesures de déconfinement, a-t-il averti, pointant le risque d’«avoir beaucoup d’écoles qui ne pourront pas rouvrir» : «pas parce que les maires fuiraient leurs responsabilités mais [parce qu’] ils ne pourraient pas l’exercer.»
Le sujet sera abordé la semaine prochaine, lors du débat sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, présenté samedi en Conseil des ministres.
«Le sujet n’est pas nouveau. Beaucoup d’élus ont ce sentiment de vulnérabilité bien que la réalité objective soit à moduler, analyse Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France.»
Mais au-delà de la question de leur responsabilité juridique, le député PS pointe surtout les moyens nécessaires pour s’équiper en masques, gel, produits virucides, et garantir la rentrée dans les clous sanitaires. Il demande une «dotation Covid» pour les dépenses à la charge des collectivités.
