Le Parlement a adopté définitivement, dimanche, le projet de loi permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » . Encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions), l’état d’urgence sanitaire sera instauré pour deux mois « à compter de l’entrée en vigueur » de la loi, c’est-à-dire lorsqu’elle aura été promulguée et parue au Journal officiel. Cette disposition ouvre « un champ infini de dérogation à l’état de droit » s’inquiète l’opposition.
Hormis l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi permet au gouvernement de prendre, par ordonnances, une série de mesures pour soutenir les entreprises, et acte le report du second tour des municipales.
Au cours du débat, Raphaël Schellenberger (LR) a souligné que cela offre un « pouvoir colossal au gouvernement ». « Vous nous demandez là un effort considérable », a abondé Charles de Courson (Libertés et Territoires), tandis que Boris Vallaud (PS) s’est inquiété d’« un champ absolument infini de dérogations à l’état du droit », Alexis Corbière (LFI) le jugeant aussi « beaucoup trop large ». Coralie Dubost (LREM) a rappelé qu’il s’agissait de lutter contre un virus qui « prospère » plus vite que les débats au Parlement.
la majorité LREM-MoDem ainsi que les élus LR, UDI-Agir et Libertés et Territoires ont apporté leur appui au projet de loi, les élus PS se sont eux abstenus, ne s’opposant pas aux dispositions visant notamment à ce que les Français restent chez eux. Le Parti communiste a quant à lui choisi de voter contre, tandis que La France insoumise a pour sa part déploré des mesures « pas à la hauteur de la situation ».
Le second tour des municipales est reporté « au plus tard au mois de juin », la date devra être fixée par décret en Conseil des ministres. Un décret pris le 27 mai au plus tard si la situation sanitaire le permet.
Un rapport du gouvernement sur l’état de l’épidémie et les risques sanitaires, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mis en place par le texte sera remis au Parlement au plus tard le 23 mai.
Toutefois, si le second tour ne peut se tenir en juin, il faudra repartir de zéro avec la tenue de deux tours. Le résultat restera définitif pour les candidats d’ores et déjà élus au premier tour, le 15 mars dernier.
Avec AFP
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