L’Assemblée nationale a adopté, samedi, un amendement proposé par le gouvernement pour transformer l’actuelle amende forfaitaire en délit.
Les autorités sévissent. Au moment de voter pour l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire », l’Assemblée nationale a adopté, samedi soir, un amendement proposé par le gouvernement visant à punir bien plus sévèrement le non-respect « répété » des règles de confinement.
La première violation reste punie de l’amende de 135 euros. S’il y a récidive dans les 15 jours, la facture s’alourdit à 1500 euros. Surtout, le non-respect des règles « à plus de trois reprises » devient un délit, désormais puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
Les récalcitrants s’exposent en outre à une peine complémentaire de travail d’intérêt général, ainsi qu’à la suspension de trois ans du permis de conduire. Le tout, dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.
Voir aussi : État d’urgence sanitaire: vigilance face à une logique d’exception,
