L’heure est aux mesures d’urgence pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France. Mais ces réponses sanitaires ne seront pas indolores pour l’économie française et les ressources des collectivités.
« La priorité est de protéger les populations », insiste Cédric Szabo, le directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Le moment n’est pas à la comptabilité des dépenses pour lutter contre le coronavirus chez les élus locaux. Pourtant le consultant Michel Klopfer prévient « l’impact financier de la crise sanitaire sera conséquent sur les collectivités locales ». L’économiste Jean-Pisani-Ferry et ancien conseiller d’Emmanuel Macron, dans les colonnes de nos confrères du Monde chiffre déjà ce coût à « une trentaine de milliards d’euros en France ». Les réponses sanitaires et les mesures de soutien seront onéreuses aussi bien pour l’Etat que pour les collectivités. Décryptage des conséquences en chaîne à prévoir.
Des dépenses immédiates
Dès dimanche avec l’organisation du premier tour des élections municipales, le coronavirus s’est invité dans les dépenses des collectivités territoriales. Les mesures d’hygiène étaient drastiques pour la tenue du scrutin du 15 mars 2020. « C’est peut être un détail mais en catastrophe j’ai dû trouver des produits hydroalcooliques, du papier pour s’essuyer les mains, des savons, des lingettes pour préparer au mieux le scrutin.
C’est un coût non négligeable pour une commune de 200 électeurs comme la mienne », pointe Luc Waymel, vice-président de l’AMRF en charge des finances et maire de Drincham.
Et les coûts induits s’accumulent sans forcément d’avance de l’Etat pour le financement : l’accueil des enfants du personnel soignant dans les écoles par les ATSEM, le portage des repas pour les personnes âgées ne pouvant pas faire leurs courses, une hausse probable des dépenses des CCAS, les fermetures de services publics locaux financés par les usagers… A Sceaux, la fermeture des crèches pourrait faire perdre à la commune une part des 180 000€ payés chaque année par les familles pour faire garder leurs enfants. « Il n’y a rien de prévu et on va devoir continuer à payer ces agents », note Philippe Laurent, le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Sceaux.
Et certaines interrogations perdurent : « un maire rural m’a demandé comment il devait faire si des fonctionnaires territoriaux étaient obligés de rester chez eux comme il n’y a pas de système de garde pour leurs enfants. L’Etat va-t-il aider ces petites communes pour qu’elles puissent faire télétravailler leurs agents ? », se demande Cédric Szabo.
Des efforts qui n’empêcheront pas les maires d’être au rendez-vous. Dans un communiqué, le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, “a assuré le chef de l’État du plein et entier soutien et de l’engagement sans faiblesse de chaque maire dans l’accompagnement local des mesures nationales ». Surtout que ces dépenses ne sont que le haut de l’iceberg du coût du coronavirus pour les collectivités locales.
Un impact sur la fiscalité
Emmanuel Macron a appelé, mardi 17 mars 2020 lors de son intervention télévisée, les régions à contribuer au fond de solidarité pour les artisans et commerçants et a appelé les collectivités territoriales à aider à prendre en charge les plus précaires avec l’aide des associations. Des annonces dont le chiffrage n’a pas encore été précisé.
Les plus grosses pertes de ressources pour les collectivités devraient être sur le volet fiscal. A court terme par exemple, les régions pourraient perdre une partie de leurs recettes de fraction de la TVA touchée chaque mois et encaissée le mois précédent par le Trésor. « Comme le Président de la République a dispensé, dès le 12 mars, toutes les entreprises, sans le moindre justificatif à fournir, de régler leurs échéances fiscales de mars et que la TVA (15 Md€ par mois) est normalement acquittée entre le 15 et le 24 du mois, les conseils régionaux seront impactés dès avril et à la fin de l’année 2020 leur garantie sera limitée à la DGF de 2017 (-6,4% par rapport à la TVA de 2019) », décrypte Michel Klopfer.
Et ce ne sera pas le seul impôt touché. Les agences immobilières mettent actuellement en chômage technique leurs salariés, faisant craindre un choc sur les recettes liées aux DMTO, sans oublier la taxe de séjour avec la fermeture des frontières européennes, les droits de place et dès 2021 la CVAE. « A moyen terme, c’est à dire lorsque la crise épidémiologique sera surmontée, il est clair que le déficit budgétaire de l’Etat sera en priorité mobilisé pour soutenir les activités productives du pays et non les entités publiques », analyse le fondateur du cabinet CMK spécialisé en finances locales.
Quid des économies après l’épidémie ?
Or, l’addition commençait déjà à être salée pour les finances de l’État avant l’épidémie : 20 milliards de suppression de la taxe d’habitation, 17 milliards de mesures pour les gilets jaunes, sans oublier plusieurs milliards pour la réforme des retraites pour le moment suspendue… Face à cet endettement grandissant, le gouvernement pourrait exiger des économies aux collectivités après cette crise sanitaire.
Comme l’expliquait Christian Escallier, consultant chez Cabinet CMK, avant les annonces d’Emmanuel Macron, « les collectivités ont beau crier que la baisse des dotations les a assassinés. Dans les faits, elles se sont ajustées sans trop de douleur pour les citoyens. Les habitants n’ont pas vu fermer de services publics locaux partout. Et comme l’État n’est plus en mesure de réduire son déficit. Il pourrait revenir vers les collectivités avant d’adresser ses prévisions à Bruxelles ».
Une décision qui serait un casus belli pour les associations d’élus locaux. « Ce serait inadmissible. On a fait les efforts nécessaires pour ne pas se retrouver en déficit. Donc ce n’est pas aux collectivités de payer pour Bercy », alerte fermement Philippe Laurent. Ce sera également l’inquiétude de Luc Waymel dans quelques mois : « C’est la grosse crainte que l’on soit la variable d’ajustement en matière de dotations au PLF 2021. Il y aura aussi l’après, une fois que le virus sera passé avec le principe de précaution, on nous mettra encore une louche de normes qui aura un coût pour la collectivité ». A peine dégagé, l’horizon financier des collectivités semble donc s’obscurcir de nouveau.
Romain Gaspar
