projet de loi "vigilance sanitaire"

Le projet de loi «vigilance sanitaire», qui prolonge l'état d'urgence et « la possibilité de recourir au pass sanitaire» jusqu'au 31 juillet 2022, est actuellement examiné au Parlement. En place depuis le 5 août dernier, le dispositif d'exception, initialement prévu jusqu'au 15 novembre 2021, a tendance à se pérenniser. Au-delà de la vaccination, spécialistes du droit, politiques de tous bords et membres de la société civile s'inquiètent de la méthode de l'exécutif qui limite le contrôle parlementaire et législatif.

L'Assemblée nationale a donné de justesse un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", avec la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. En rendant le statut vaccinal des élèves accessible, le texte déroge au secret médical.