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Politique de l'immigration

Partie 1 – Droit du sol à Mayotte : un faux débat

Sasha VERLEI -
La restriction du droit du sol à Mayotte a été votée le 6 février par l’Assemblée nationale. Véritable rupture avec les principes républicains, cette disposition, qui doit être validée par le Conseil constitutionnel après un passage au Sénat, est, selon les spécialistes, non conforme à la Constitution et aux textes internationaux.

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