jeudi 21 novembre 2024
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L’UE met la pression sur la « Big Tech », fin d’année agitée en vue

L'année 2024 est intense pour la "Big Tech", ses derniers mois pourraient être houleux: le nouvel arsenal juridique de l'UE visant à mettre au pas les géants d'internet y sera déployé avec force.

Une fonctionnalité technique relevant de la dystopie

L’article 6 du projet de loi SREN obligerait les développeurs de navigateur à créer les moyens de bloquer obligatoirement les sites web figurant sur une liste fournie par le gouvernement et intégrée directement dans le navigateur.

Hadopi c’est fini. Une victoire méritée qui demande à être confirmée

Le Conseil constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 par La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net. Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet. Après avoir célébré cette victoire, la Quadrature du net exprime certains doutes sur la portée de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel

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