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condamnation de l'Etat français

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Condamnation de l’État français dans trois affaires de viols

L’État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour son manque de considérations durant trois affaires de viols. La Cour estime, dans un communiqué que, « dans chacune des trois requêtes, les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger les requérantes » mineures au moment des faits.

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