C’était attendu, et c’est arrivé à la dernière minute, comme de coutume pourrait-on dire… Le « no deal » a donc été évité. Le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ont annoncé, jeudi 24 décembre, avoir trouvé un accord sur leurs relations commerciales post-Brexit. Toutefois, il reste tout juste une semaine à Londres et Bruxelles pour ratifier ce traité de libre-échange, long de 2 000 pages, la période de transition s’achevant le 31 décembre.
Le traité doit être validé par le Parlement britannique. Le président de la Chambre des communes a appelé les députés à se réunir lors d’une session exceptionnelle, le 30 décembre à 9h30, pour se prononcer sur le texte. La Chambre des Lords se réunira le même jour, à partir de midi.
L’accord devrait être approuvé sans difficulté par le Parlement, le Parti conservateur de Boris Johnson ayant la majorité à la Chambre des communes. Le leader du Parti travailliste, Keir Starmer, a par ailleurs annoncé qu’il soutiendrait ce traité avant même de l’avoir lu.
Côté européen, le Parlement a déjà prévenu qu’il lui serait impossible de ratifier le traité d’ici la fin de l’année. Lors du vote du Conseil européen, les dirigeants de l’UE vont donc s’accorder sur une application « provisoire » du texte, le temps que les eurodéputés se prononcent.
Le Parlement européen ne peut pas amender le texte, seulement le ratifier ou le rejeter. En cas de vote négatif, les relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni seraient régies par les règles de l’OMC qui imposent notamment des droits de douane et des contraintes administratives.
Le traité sera probablement approuvé. Selon le président du Parlement européen, David Sassoli, qui a convoqué une réunion avec les chefs de file des différents groupes politiques le 28 décembre les eurodéputés « agiront de manière responsable, pour minimiser le plus possible les perturbations pour les citoyens et empêcher le chaos d’un scénario du ‘no deal' ».
