Ces autorisations n’auraient jamais dû être accordées. Le Conseil d’Etat juge que les dérogations accordées en 2021 et 2022 en France à des insecticides néonicotinoïdes pour protéger les semences de betteraves sucrières « sont illégales », dans une décision rendue mercredi 3 mai. « Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide », souligne la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué, se référant à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier dernier.

L’UE a interdit depuis 2018 l’usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) accusés d’accélérer le déclin massif des colonies d’abeilles. Saisie par la justice belge après des recours contre des dérogations prises en Belgique, la CJUE avait estimé qu’aucune dérogation concernant les semences traitées aux néonicotinoïdes n’était justifiée, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves sucrières.

« Le fait d’avoir raison trop tard laisse un goût amer aux associations car la réautorisation illégale des néonicotinoïdes a permis aux betteraviers de semer près de 40 milliards de graines et ainsi polluer illégalement la nature », a réagi l’association requérante Agir pour l’environnement.