Le conseil départemental de la Charente n’a pas réussi à adopter son budget pour l’année 2025. Face à cette impasse, l’État reprend la main et le Département se retrouve depuis mercredi 16 avril placé sous tutelle préfectorale.
La mise sous tutelle d’une collectivité territoriale est plus souvent brandie comme une menace qu’appliquée dans la réalité. Rares sont celles qui se sont retrouvées gérées par le préfet, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion. À Angoulême, au conseil départemental de la Charente, le couperet est pourtant tombé. Faute d’avoir adopté le budget avant la date butoir du 15 avril, le Département se retrouve depuis ce mercredi 16 avril placé sous tutelle. Fin mars, le budget, d’un montant de 615 millions d’euros, a été retoqué lors d’un premier vote. En cause : l’abstention d’un groupe de six élus de la majorité de gauche, qui ont fait scission après des mois de dissensions politiques au sein de l’assemblée de ce département de 350 000 habitants. En 2017, le Lot-et-Garonne avait, lui, échappé de peu à la tutelle grâce à l’adoption tardive d’un budget amendé. La Charente est ainsi le premier département à se retrouver dans cette situation.
Une fois sous tutelle, la collectivité — commune, département ou région — perd temporairement la gestion de son budget, au profit du préfet. Le représentant de l’État prend alors les décisions financières à sa place : niveau des impôts, répartition des dépenses, priorités budgétaires… La tutelle débute lorsque le préfet saisit la Chambre régionale des comptes (CRC). Cette saisine ne peut se faire que dans quatre cas : quand une municipalité, un département ou une région n’est pas parvenue à faire voter son budget ; si elle l’a adopté en déséquilibre ; si elle refuse d’y inscrire une dépense obligatoire ; si son compte administratif est rejeté ou fortement déficitaire.
La CRC a alors un mois pour formuler un projet de budget ou proposer des mesures de redressement. Pendant ce temps, les dépenses de fonctionnement de l’année précédente sont prolongées. Le projet de budget est ensuite transmis au préfet, qui dispose de vingt jours pour le faire exécuter, en l’état ou avec des modifications justifiées. Très souvent, le budget reconduit correspond à celui de l’année précédente. Si la collectivité accepte le budget ou les recommandations de redressement de la CRC, elle peut conserver la gestion de ses finances. À défaut, elle perd la maîtrise de ses finances et la CRC confie au préfet le soin d’appliquer ses recommandations et d’exécuter lui-même le budget.
Le conseil départemental de la Charente a obtenu mercredi 16 avril 2025 un sursis de la préfecture en étant « autorisé à reconvoquer » une séance pour voter le texte.
