Lundi 9 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de rouvrir l’instruction du dossier sur le projet d’autoroute A69 alors qu’une décision était attendue en début de semaine.
Lors de l’audience du 25 novembre, dans une salle pleine à craquer, la rapporteuse publique du tribunal administratif, Mona Rousseau, avait remis en cause l’existence pour ce projet d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » pouvant motiver la dérogation aux textes du code de l’environnement, notamment ceux concernant la protection des espèces ou habitats protégés sur le tracé de l’autoroute. Lundi 9 décembre, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a indiqué qu’il allait « rouvrir l’instruction » du dossier de l’autoroute A69, alors qu’une décision était attendue en début de semaine sur la poursuite ou la suspension du chantier controversé. L’instance précise qu’« une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales » se tiendra « dans les prochains mois », ouvrant ainsi la porte à une poursuite des travaux. Les juges se donnent donc plus de temps pour trancher sur le recours au fond déposé par la fédération d’ONG France Nature Environnement (FNE) pour contester l’autorisation environnementale.
« Les associations requérantes sont consternées par la non-décision du TA de Toulouse, fulmine le collectif La voie est libre. Nous utiliserons tous les recours juridiques possibles pour mettre un terme à ce scandale et faire suspendre les travaux ». Le tribunal précise que des « notes en délibéré » ont été versées au dossier par des parties (l’État et le concessionnaire privé Atosca) à l’issue de l’audience du 25 novembre. Selon les opposants, le fait « nouveau » mentionné par l’État concerne « l’engagement ministériel » portant sur « une diminution des tarifs de péage ». Pour la députée écologiste Christine Arrighi, ancienne rapporteure de la commission d’enquête sur l’A69, le versement de notes en délibéré s’apparente à une « manœuvre dilatoire » de la part du concessionnaire et de l’État. « Ils ont été assommés par l’analyse de la rapporteure publique et tentent de retarder la décision du tribunal au regard d’éléments “nouveaux”, confit-elle à Libération. Le but est de continuer les travaux afin de pouvoir mettre chacun devant le fait accompli, à savoir un chantier terminé, et ainsi forcer sa régularisation ».
