Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?
Tableau de la France en 2024 : ce 8 février, le tribunal judiciaire de Montpellier avait à juger un auteur de conduite en état d’ivresse ; laquelle s’était mal conclue. Après lui, l’auteur d’un cambriolage commis dans un contexte de dépendance à des produits stupéfiants. Enfin, dans la foulée de cette même audience, c’est cette même Cour présidée par Alix Fredon, qui en venait à juger Abdel L., Montpelliérain de 44 ans, lui incriminé d’apologie d’un acte terroriste”. Est-on vraiment dans le même registre ?
Le déroulé de l’audience — tout particulièrement l’écoute des plaidoiries — ne peut que laisser en proie au doute, quant à la nature — forcément — politique de ce procès, et la pertinence du Droit, à le renvoyer dans un contexte de droit commun. Les dramatiques enjeux géopolitiques, les tourments gravissimes d’une société, que quiconque perçoit, sont-ils abordés dans leur réelle dimension, au milieu des voleurs de poules ?
Tableau de la France en 2024 : une autre affaire d’expression politique devait être jugée lors de cette même audience, cette fois pour « incitation publique à la haine ». La mise en cause en était cette fois Florence Médina, candidate du parti d’Eric Zemmour aux dernières législatives dans l’Hérault. Les propos en cause sont ceux lus sur la page Facebook de cette militante d’extrême-droite. Elle y avertissait qu’« on peut recommencer des ratonnades », à l’instar de l’expédition punitive conduite par des militants identitaires à Romans, dans le contexte du meurtre du jeune Thomas à Crépol. Pour de pures questions procédurières, cet autre procès a finalement était reporté.
Tableau de la France en 2024 : la concomitance de ces deux affaires aura toutefois donné à observer une scène troublante. Naturellement présente sur place, Perla Danan, présidente du CRIF Languedoc (Conseil représentatif des institutions juives de France), déclarait vigoureusement aux journalistes, comment dans l’affaire des propos pro-palestiniens, il convenait de « barrer la route à ces propagateurs de haine ». Or dans la minute suivante, puis une bonne part de l’après-midi, on constatait que Perla Danan affichait une proximité chaleureuse avec la militante d’extrême-droite elle-même prévenue d’incitation à la haine (restée là dans l’attente de la décision la concernant). De quoi est-ce le signe ?
Quant à Abdel L., c’est le 4 novembre 2023, au terme d’une manifestation en soutien à la population de Gaza, qu’il prenait le micro et exposait son point de vue, sept minutes durant. Un peu plus d’une minute de cette allocution en a été retirée, et diffusée sur les réseaux sociaux, pour en dénoncer le contenu. Il y qualifiait l’attaque conduite par le Hamas un mois plus tôt, d’“acte de résistance”, “héroïque”. Il soulignait ce qui constitue à ses yeux une “victoire” : soit la capacité, par des Palestiniens, à “déjouer l’une des premières super-puissances militaires du monde”.
Enfin il recourait à la notion du « battement d’aile de papillon » pour caractériser les faits. Cette notion est issue des sciences physiques : le dit battement d’ailes est susceptible de se propager par effets de résonances, se soldant au final par une puissance d’impact gigantesque. Soit, dans l’esprit du militant qui se proclame « anti-raciste » et « décolonial », le fait que « les peuples du sud se rebellent contre la domination occidentale », s’inspirant d’un caractère exemplaire du 7 octobre, qui a consisté « à briser des chaînes ». D’où le niveau de la riposte militaire depuis lors. Une part d’ignorance s’est manifestée chez certains avocats ou commentateurs de l’audience, persuadés que le fait de taxer de « battements d’aile de papillon » les faits du 7 octobre, constituait une odieuse minoration de leur portée. C’est plutôt l’inverse, dans l’esprit du militant.
Soutenir la lutte sans acclamer des meurtres
La présidente de la Cour relevait le caractère « positif , valorisant » des termes qu’on vient de rapporter, en estimant qu’« on peut soutenir la lutte du peuple palestinien, sans acclamer des meurtres de femmes et d’enfants ». Au final de trois heures de débats, les conclusions du procureur Jean-Chrsitophe Tixier s’en tenaient à la même logique. Toutes les opinions, toutes les manifestations, tous les engagements sont acceptables dans leur principe, rappelait-il en substance. Mais il y a bel et bien infraction au Droit dans la tenue « de propos faisant l’apologie publique d’un acte de terrorisme ».
Il ne fait pas plus doute à ses yeux que les actes de terrorisme sont précisément caractérisés en Droit français comme « ayant pour but de troubler gravement l’ordre public, par l’intimidation ou la terreur », à travers la commission notamment « d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ». C’est ce qu’il reconnaît dans les actions du 7 octobre. Sur cette base, et tout en dénonçant le danger « de propos qui propagent le conflit au sein de la société française », il requérait une peine de douze mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire de dix-huit mois, avec sur cette durée une interdiction de présence sur toute manifestation publique, ainsi que le suivi d’un stage de citoyenneté. Mis en délibéré, le verdict sera rendu le 21 février.
Une prison à ciel ouvert illégale aux yeux du droit international
Ce rappel au Droit, rien que le Droit, avait, en fait, été battu en brèche, par la déposition du prévenu, et les plaidroiries d’avocats, tout l’après-midi. Abdel L. a obstinément soutenu que le terme de « terrorisme » n’a guère de fondement juridique en droit international. S’il a bien vu des « morts tragiques » le 7 octobre, il renvoie « à des enquêtes indépendantes » la mission de conclure à des « crimes de guerre », à laquelle il ne se considère pas habilité. Sur le fond, il estime impossible d’évoquer les faits du 7 octobre « sans prendre en compte toute la situation d’oppression coloniale vécue par les Palestiniens ».
De sorte qu’il maintient que peut être considéré comme « acte de résistance » le fait d’être parvenu « à abattre le mur, illégal aux yeux du droit international, qui enferme les Gazaouis dans une prison à ciel ouvert ». Globalement, « qu’est-ce que cela amène d’agiter le mot “terroriste”. Les personnes qui veulent vraiment la paix cherchent des solutions viables, c’est-à-dire le respect des droits, la justice ». Non sans récuser l’accusation d’antisémitisme : « des juifs me soutiennent, car ils refusent l’instrumentalisation politique de leur judéïté ».
Ses avocates ont plaidé dans le même sens, en reproduisant les diverses incriminations et condamnations formulées sur le plan international à l’encontre de la politique israélienne, notamment à Gaza. Elles ont argué, de la pleine reconnaissance, par le Droit international, du « droit de résistance à une oppression coloniale ». Et rappelé un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme, considérant que « le prononcé d’un jugement par un tribunal constitue la forme la plus grave d’ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression ».
Les plaidoiries des parties civiles se sont situées à un niveau équivalent de prise en compte directement politique du débat. Pour le CRIF, Maxime Rosier parle de « la monstruosité du 7 octobre » et dénonce « des propos qui distillent la haine », en usant de sophisme pour assimiler le recours à des modes d’action terroristes à de la résistance : « Il y a la même distance entre les deux, qu’entre la barbarie et la civilisation. Un résistant n’a pas de cibles civiles, il a des objectifs stratégiques qui sont des objectifs militaires, il ne se filme pas en train de jubiler devant des cadavres de civils. »
Pour la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), Michèle Bensoussan a évoqué, de manière directement politique, « la guerre la plus meurtrière connue par Israël depuis sa création » et souligné que la solution envisagée par Abdel L. est « la destruction de l’entité sioniste » (en omettant la suite de la citation, situant cette destruction « sur le plan politique »). Elle a remis en cause la légimité d’une action politique s’il s’agit, selon elle, « d’aller régulièrement dans la rue justifier des actes barbares ».
Deux autres plaidoiries émanaient de l’Union juive européenne, et l’association Avocats sans frontière, gravitant autour de William Goldnadel, une personnalité clivante, de la mouvance néosioniste la plus extrèmement marquée à droite. Il sembla alors qu’on faisait le procès du militant Adel L. comme complice de tous les attentats islamistes, le meurte de Samuel Paty ou Dominique Bernard inclus, et appelant le tribunal à se poser « en défense de l’Occident », en quoi « La France et Israël sont dans le même bateau ». À ce stade, difficile d’entretenir le principe (ou l’illusion?) du “Droit, rien que le Droit”.
Gérard Mayen
