Suite à l’annulation des arrêtés de limitation de vitesse à 90 km/h par le Tribunal Administratif pour des questions de forme, le Département confirme ses choix et maintient définitivement les panneaux sur les 350 km de routes de principales.
Une limitation de vitesse raisonnée et assumée
Suite à la décision gouvernementale généralisant le 80 km/h, la Loi d’orientation des mobilités avait finalement introduit des dispositions donnant compétence aux présidents de département pour relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur certaines routes.
Au regard de la parfaite connaissance de son réseau routier et des enjeux locaux de sécurité routière, le Département a arrêté en toute responsabilité les principes et la méthode permettant de définir les sections de routes départementales qui pourraient être concernées par ce relèvement de la vitesse. Les analyses et études réalisées par les services routiers départementaux ont été présentées et débattues avec des associations d’usagers de la route représentant toutes les sensibilités.
Le 23 juillet 2020, la Commission départementale de sécurité routière (CDSR) présidée par le préfet de l’Hérault a émis un avis favorable sur la proposition du Département. Ainsi, sur les 4 500 km de routes départementales, 350 km étaient concernés par une limitation à 90 km/h, soit moins de 8 % du réseau routier. L’installation des panneaux de limitation à 90 km/h a été réalisée progressivement sur les différents itinéraires pendant l’été 2020.
Une annulation des arrêtés de limitation de vitesse sans conséquence
Suite à une action en justice de l’association « Ligue Contre la Violence Routière », les arrêtés de limitation de vitesse qui avaient été pris par le département le 23 juillet 2020 pour la pose des panneaux, ont été annulés par décision du tribunal administratif en date du 5 avril.
Le Tribunal a annulé ces 25 arrêtés pour vice de forme, considérant qu’il fallait que chaque tronçon de route concerné fasse l’objet d’une motivation spécifique. Il a rejeté tous les arguments de la Ligue contre la violence routière contre le bien-fondé de ces mesures, validant de fait la démarche de fond conduite par le Département.
Cette décision étant conforme aux conclusions du rapporteur public, le Département s’y était préparé et a légitimement repris, dès le 5 avril, de nouveaux arrêtés motivés spécifiquement, qui permettent de maintenir définitivement les panneaux de limitation à 90 km/h sur les 350 km de routes départementales principales concernées.
Il semble utile de rappeler aux usagers que le 90 km/h est la vitesse maximale autorisée sur ces itinéraires, mais que rien n’empêche ceux qui le souhaitent de rouler plus doucement pour profiter des routes et des paysages héraultais !
