Les think tanks se mettent en ordre de bataille dans la guerre contre le coronavirus. Ils analysent l’actualité immédiate et réfléchissent aux conséquences possibles et/ou souhaitables. L’association gardoise Le Comité Bastille nous a proposé une contribution qui appelle à une révolution copernicienne dans le domaine fiscal. Ce groupe de réflexion qui rassemble des Français et Européens de toutes opinions et sensibilités soutien la république laïque et œuvre à une sortie de l’impasse économique dans laquelle nous nous trouvons.
Les travaux du Comité Bastille portent sur une réforme fiscale, un renforcement de la Laïcité et le Droit de l’Entreprise. Le texte que nous publions ci-dessous envisage la crise liée au coronavirus comme une occasion de remise en question profonde. Il trace les bases d’un nouveau départ de notre système économique qui réduirait grandement les possibilités d’évasion fiscale. Des idées bien nourries qui donnent du grain à moudre.
La Financiarisation de l’économie nous a, depuis cinq décennies, poussé à négliger les investissements et budgets servant la santé, les fonctions régaliennes (sécurité, justice, protection sociale, éducation…) et les besoins à long terme, avec des conséquences immédiates, à court et à long terme que l’épidémie actuelle met en évidence. La France est vulnérable à cause de l’austérité néo-libérale et pour aussi longtemps que nous ne changeons pas de paradigme économique, elle continuera à s’affaiblir.
Les premières conséquences immédiates que l’on mesure ici et maintenant sont le manque de masques, de vêtements de protection, de kits pour tests de contamination, de respirateurs à oxygène (l’Allemagne en à sept fois plus, ce qui explique leur taux de mortalité extrêmement faible) et de lits de soins intensifs… C’est le fruit de cinquante ans d’austérité néo-libérale.
À court terme
Nous prenons du retard avec des querelles de responsabilités et d’écoles, des programmes de test et validation de traitements préventifs et curatifs sur suffisamment de patients (300 environ ?), à des stades comparables de contamination, d’au moins quatre médicaments existants, prometteurs en théorie, mais présentant des risques.[1]
À moyen terme
Sur la mise au point d’un vaccin fiable. Au moins vingt laboratoires y travaillent dans le monde, dont l’Institut Pasteur. Mais avec quels moyens ? Nous le savons bien, les budgets sont étrillés tous les ans depuis des années et ce n’est pas l’enveloppe recherche revue à la hausse qui fera la différence. Les chercheurs le disent tous, ce n’est simplement pas assez.
À long terme
Il faudra irrémédiablement lancer des investissements de nature à rétablir la confiance en la société et en l’avenir, qui faiblit plus nettement depuis 2008. Ces investissements feront face aux vrais défis de notre temps : changement climatique, non-renouvellement des écosystèmes, épuisement des ressources naturelles, et déséquilibres en résultant, y compris l’apparition de nouvelles épidémies [1]… dont le Covid-19 pourrait être un exemple, disent certains experts. Le retour de ces investissements à très long terme (ITLT) sera de 30 à 100 ans et aura 0,75 à 2% de rendement pour l’investisseur. Ils seront garantis par la Banque publique d’investissements (BPI). Celle-ci sera le maître d’œuvre d’un grand appel à l’épargne publique, fortement favorisé par l’abolition des impôts sur les revenus des personnes physiques et morales. Précisons qu’ils seront les seules niches fiscales disponibles, les autres auront été supprimées avec les impôts auxquels ils étaient rattachés. La BPI aura la capacité de garantir souverainement les ITLT comme autrefois le Crédit National ou la Caisse des Dépôts.
La relance de l’économie, le retour de la confiance et la transition biocompatible
Les ITLT sont à la base de la relance de l’activité et de l’emploi. L’Insee estime que l’épargne française, en 2020 est de l’ordre de 1 500 Mrd EUR, ce sont 135 Mrd EUR en plus depuis 2019. Il sera aisé de mobiliser 100 Mrd EUR par an pendant dix ans et créer ainsi 300 000 emplois par an en France qui seront en particulier affectés aux activités de la conversion biocompatible de notre économie puisque cible des ITLT. Les firmes en bénéficieront sous forme de fonds permanents (ou quasi-fonds propres) apportés seulement par des résidents français, donc n’aggravant pas la dette étrangère.
Ces investissements sont aussi gage de retour de la confiance. En finançant le retour à la normale du secteur de la santé publique : nos malades seront pris en charge à nouveau dans délais raisonnables et dans des conditions dignes pour guérir au plus vite.
Clément Carrue et André Teissier du Cros
Comité Bastille
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Rappelons pourquoi taxer le patrimoine au lieu du revenu
Si nous taxons le patrimoine – la fortune – en plus de la cascade d’impôts sur les revenus: salaires; bénéfices ; loyers; honoraires ; intérêts; impôts de production ; dividendes; retraites… que paye et continue à payer celui qui a construit ce patrimoine, on l’encourage encore plus à se réfugier dans un paradis fiscal. Si nous taxons directement ce patrimoine et renonçons à tous impôts sur les revenus, nous décourageons puissamment l’évasion fiscale, car la prescription ne s’applique pas quand un actif est omis du bilan. Donc l’évasion devient d’un coup très dangereuse. Et nous réhabilitons l’investissement puisque les ressources le finançant n’ont plus été taxées, et ses revenus futurs ne seront plus imposés. Ces investissements seront enfin là où ils sont urgents: transition énergétique et adaptation au changement climatique. En outre nous pourrons réformer le système bancaire en séparant rigoureusement l’activité de banque de dépôts et celle de banque d’affaires. Notre pays échappe alors au pouvoir illégitime de la Financiarisation mondiale, donc peut efficacement entamer la réforme de ses institutions.
Nous avons cependant aussi besoin d’un retour de la confiance … lisez la suite sur http://comitebastille.org/comment-le-coronavirus-nous-contraindra-a-remettre-en-question-notre-modele-economique/
