Après avoir sèchement accueilli le projet de réforme des retraites, le Conseil d’État adresse un nouveau camouflet au gouvernement. Ce vendredi 31 janvier, la plus haute autorité administrative a décidé de suspendre les trois dispositions contestées de la circulaire émise par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en vue des élections municipales.
Le Conseil a notamment suspendu l’attribution des nuances par les préfets « dans les seules communes de 9.000 habitants et plus » et « les conditions de la nuance +Liste divers Centre+ », les deux dispositions plus particulièrement dénoncées par l’opposition.
Egalement suspendu : le classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc « extrême droite », ajoute le Conseil.
Six recours avaient été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste et Debout la France.
La circulaire du 10 décembre 2019 relevait de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au « nuançage » (attribution d’une couleur politique) des listes et candidats « à des fins d’analyse électorale ».
Le juge des référés a relevé qu' »une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ».
Le Conseil a par ailleurs estimé qu’avec la nuance « Liste divers Centre », la circulaire instituait « une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité ».
Selon ses détracteurs, l’instauration de cette nouvelle nuance avait pour but de gonfler artificiellement les résultats de La République en Marche aux municipales de mars.
Enfin, le Conseil a jugé que le classement de la liste Debout la France (LDLF) dans « le bloc de clivage +extrême droite+ ne s’appuyait pas sur des indices objectifs ». Un tel classement n’ayant pas pris en compte « le programme de ce parti et l’absence d’accord électoral conclu avec le Rassemblement national ».
« C’est un revers pour C. Castaner et une victoire pour la démocratie et la France des Territoires ! », a aussitôt réagi dans un tweet le patron des députés LR, Damien Abad.
Satisfaction également à gauche : « La manoeuvre politicienne d’enmarchefr et de C.Castaner a été stoppée par l’État de droit », a tweeté le PS.
Avec AFP
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