vendredi 22 novembre 2024
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On me vole une photo, je suis condamné à payer 3000 € à « l’emprunteur »

Le Théâtre de Rungis a utilisé une photo du photographe Michel Cavalca afin de réaliser une bâche de très grande dimension placée sur le théâtre pour illustrer la saison 2020-2021, mais il omet de rémunérer le photographe. L'affaire prend la direction du tribunal avec la notion d’originalité au cœur des débats.

Droit d’auteur : mêmes joueurs joutent encore

La bataille aura finalement lieu en septembre : le Parlement européen a repoussé le texte sur l’encadrement des plateformes le Parlement européen, réuni le 5 juillet...

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