Jusqu’au 6 avril, les salarié.es des Très Petites Entreprises (TPE de moins de 11 salariés) sont invités à voter pour les organisations syndicales qui les représenteront aux prud’hommes et dans d’autres instances. Cinq millions d’électeurs pour un scrutin qui depuis 2012 ne fait se déplacer que 10 % du corps électoral, faute de visibilité.
Si les salarié.es des entreprises de plus de 50 salariés ont depuis longtemps, pour la plupart d’entre eux/elles, l’habitude des élections professionnelles, pour les entreprises de moins de 11 salariés ce n’est possible que depuis 2012. Étrange quand on sait que ces dernières décennies n’ont pas marqué de progrès dans la représentation des salarié.es ; les dernières élections prud’homales ont eu lieu en 2008. Depuis le 20 novembre 2014, la règle est la nomination par les organisations syndicales. Pourquoi ? Parce qu’il n’y avait pas assez de votants. Cette suppression suit la loi de juillet 2008 sur la représentativité syndicale qui avait entraîné l’organisation des élections professionnelles dans les TPE, au dernier trimestre 2012, afin de pouvoir mesurer la représentativité des syndicats, tant au niveau national que dans les branches professionnelles.
Les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un comité social et économique (CSE) pour lequel des élections professionnelles désignant aussi les délégués du personnel sont organisées. Les CSE remplacent les Comités d’entreprise et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, assurant une moindre représentativité que ces derniers, mais possible à partir de 11 salariés, contre 50 pour les instances précédentes.
Des élections depuis 2012
Ce n’est donc que récemment que les salarié.es des entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que les salarié.es à domicile, peuvent désigner les représentants syndicaux et participent à la représentativité nationale des organisations syndicales. Cette élection sert surtout à mesurer cette représentativité. Les syndicats représentatifs qui participent au dialogue social négocient les conventions et accords collectifs au niveau interprofessionnel (pour tous les salariés) et au sein des branches ; désignent des conseillers aux Prud’hommes ; désignent des conseillers dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ; et contribuent à la gestion des organismes sociaux (Sécurité sociale, assurance chômage, etc.).
Pour ce scrutin, ouvert depuis le 22 mars et jusqu’au 6 avril 2021, ce sont plus de 25 organisations syndicales qui se présentent aux votes des salarié.es. Cela va des syndicats les plus connus (CGT, FO, CFDT, Solidaires…) à des syndicats professionnels particuliers ou des organisations locales1.
Cinq millions d’électeurs, combien votent ?
Ces élections sont organisées tous les quatre ans et concernent plus de cinq millions d’électeurs. Elles sont hélas peu connues ; au précédent scrutin de 2017, à peine un peu plus de 10 % des salarié.es concerné.es avaient voté. Les nombreuses organisations syndicales déplorent d’ailleurs le peu de place fait dans les médias pour cette élection.
Peuvent voter ceux qui, au mois de décembre 2019, étaient salarié.es d’une entreprise de moins de 11 salarié.es ou les employé.es à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage. Il faut avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars 2021, et il est possible de voter quelle que soit sa nationalité.
Pour voter il faut aussi être inscrit.e sur la liste électorale, constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2019. Début janvier, chaque électeur et chaque électrice inscrit.e sur la liste électorale a reçu un premier courrier avec toutes ses informations électorales, pour s’assurer qu’il ou elle peut choisir parmi les candidats qui correspondent à son profil ; ses identifiants d’électeur/trice pour se connecter sur son espace électeur en ligne, vérifier son profil et consulter le programme de chacun de ses syndicats candidats. En mars, quelques jours avant l’ouverture du vote, un second courrier a été envoyé à tous les inscrit.es sur la liste électorale. Il contient cette fois tout le nécessaire pour voter : un identifiant de vote (commençant par le mot « VOTE-« ) et un code confidentiel qui permettent de se connecter à son Espace de vote, pour consulter les programmes des syndicats candidats et voter directement en ligne ; un bulletin de vote et une enveloppe prépayée pour voter par courrier, gratuitement.2
Les personnes n’ayant pas reçu de courrier sont invitées à vérifier qu’elles sont bien inscrites sur les listes électorales, le cas échéant à corriger leur adresse.
Le résultat des élections sera connu dès le 16 avril 2021.
Christophe Coffinier
