dimanche 1 mars 2026
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Archive de la catégorie :

Justice

Rétention. A Toulouse une parodie de justice

Les audiences par visioconférence se multiplient au centre de rétention administratif de Cornebarrieu, en bout de piste de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. L’Observatoire de l’enfermement...

Gilets jaunes : on a soumis 8 vidéos (et photos) de violences policières présumées à deux avocats

France Inter a décidé de mettre en lumière huit cas de violences policières présumées (sept vidéos et une série de photos) symptomatiques des violences...

LDH : Rassemblement le 5 décembre 2018 à 8 heures, à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Solidarité La Ligue des Droits de l'Homme du pays d'Aix informe. Le 25 juin 2017, un jeune citoyen français de 19 ans au...

Le peuple veut un nouveau contrat social

  Députés de France, nous vous faisons part des Directives du peuple pour que vous les transposiez en LOI. - Zéro SDF : URGENT. -...

Devenir « Pisseurs involontaires de Glyphosate »

 Les « Pisseurs Involontaires de Glyphosate » ? Ce sont ces citoyens accusés d’actes de vandalisme qui portent plainte contre les responsables politiques, producteurs et diffuseurs de...

Coupable d’avoir mendié à Nice

A 24 ans, Bianca (une jeune Rom) est passible d'un an de prison ferme ainsi qu'à une interdiction de séjour de 5 ans dans...

Martigues. « Libre », un homme debout contre l’insondable absurdité

  Le Cinéma Jean Renoir, à Martigues, a accueilli l’avant-première du film « Libre », le 14 septembre, en présence de son principal protagoniste, l’agriculteur de la...

Toulouse. AZF/Total, responsable et coupable

L’explosion d’AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, a été l’accident industriel le plus dramatique depuis l’après-guerre en France. Ce livre a été écrit à la...

Loi asile-immigration : un recul pour les droits des étrangers

Feu vert : le Conseil constitutionnel a très largement validé la loi asile et immigration adoptée le 1er août par l’Assemblée nationale au terme de plusieurs mois de débats. La non-conformité partielle de la décision porte sur des points de procédure parlementaire. Le texte final, qui sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours, reste dans la lignée du projet présenté en Conseil des ministres fin février par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Depuis 1980, il s’agit de la 28e loi sur l’immigration – soit en moyenne une réforme tous les seize mois. La dernière loi sur l’asile remonte à juillet 2015, et celle sur les étrangers à mars 2016. Cela pose des problèmes d’appropriation pour les premiers concernés, les étrangers, et pour les professionnels (travailleurs sociaux, avocats, magistrats, …), et soulève la question de la lisibilité et de l’effectivité du droit.

Europe. Android: l’UE condamne Google à une amende record de 4,34 milliards d’euros

Bruxelles a infligé ce mercredi 18 juillet une amende record de 4,34 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de...

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